Projet de taxe anti-émeutes à l'étude

Une proposition de « taxe anti-émeutes » de 0,8 % sur les contrats d'assurance automobile et habitation, qui entrerait en vigueur en 2027, pourrait alourdir les dépenses des automobilistes et des propriétaires. Cette taxe vise à créer un fonds national destiné à indemniser les dégâts matériels causés par les émeutes, avec un objectif de collecte proche de 400 millions d'euros par an. Ce fonds serait géré par la Caisse centrale de réassurance et garanti par l'État, sur le modèle des mécanismes déjà en place pour les catastrophes naturelles.

Champ d'application de la taxe

La taxe s'appliquerait à l'ensemble des contrats d'assurance de dommages, y compris l'assurance automobile et l'assurance habitation. Elle ne couvrirait pas les incidents isolés, mais uniquement les émeutes de grande ampleur répondant à des critères précis, comme un minimum de 700 000 euros de dommages assurés ou 30 incidents dépassant chacun 10 000 euros. Une commission dédiée serait chargée de déterminer si un événement peut être qualifié d'émeute.

Détail des garanties

Selon la proposition, une garantie « émeutes et mouvements populaires » serait automatiquement incluse dans les contrats d'assurance automobile. Toutefois, l'efficacité de cette couverture dépendrait du niveau de garantie choisi par l'assuré. Par exemple, une formule « responsabilité civile » ne couvrirait pas les dégâts subis par le véhicule de l'assuré en cas d'émeute.

Perception du public et choix d'assurance

Selon une étude menée par Leocare et Discurv, 91 % des Français estiment qu'il est plus difficile de trouver un logement aujourd'hui qu'il y a dix ans, et 74 % considèrent désormais leur voiture comme un luxe. Beaucoup envisagent leur assurance automobile comme une dépense ajustable, certains pensant passer à une formule « responsabilité civile » pour économiser. Or, cette nouvelle cotisation s'appliquerait à tous les contrats d'assurance de dommages, ce qui signifie que même les contrats aux garanties réduites seraient soumis à la taxe.

Impact financier de la taxe

Le taux de 0,8 % peut sembler faible, mais appliqué à une prime annuelle d'assurance automobile de 500 euros, il représente 4 euros de plus par an. Pour une prime de 800 euros, la hausse serait de 6,40 euros. Cette taxe concernerait aussi les contrats d'assurance habitation, ce qui pourrait toucher plusieurs contrats au sein d'un même foyer. Dans un contexte où les tarifs d'assurance augmentent déjà, sous l'effet notamment du coût des réparations et de l'inflation, cette nouvelle ligne pourrait être bien visible sur les avis d'échéance.

Risques liés à la réduction des garanties

Certains assurés pourraient envisager de réduire leurs garanties pour économiser, mais passer d'une formule « tous risques » à une formule « responsabilité civile » ne supprimerait pas la taxe. De plus, un véhicule détruit lors d'une émeute reconnue resterait en grande partie non couvert avec une formule « responsabilité civile », ce qui peut constituer un choix risqué compte tenu du coût élevé du remplacement d'un véhicule. Christophe Dandois, cofondateur de Leocare, a souligné que les Français arbitrent déjà entre leurs dépenses essentielles, et que le défi consiste à maintenir une couverture d'assurance accessible et suffisante.