La France obligera les assureurs à couvrir les risques d'émeute à partir de 2027 via un fonds soutenu par l'État, inspiré des régimes d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Nouvelle règle d'assurance contre les émeutes en 2027
Une nouvelle disposition de la loi de finances pour 2026, adoptée en février 2025, obligera les compagnies d'assurance à inclure la couverture des émeutes dans leurs contrats d'assurance automobile et habitation à partir du 1er janvier 2027. Elle sera soutenue par un « fonds de mutualisation » garanti par l'État et par la Caisse centrale de réassurance, afin de répartir le risque financier.Inspirée de l'indemnisation des catastrophes naturelles
La règle s'inspire du système d'indemnisation existant pour les catastrophes naturelles, appelé CatNat, et répondait en partie à la montée des violences urbaines. Les événements survenus dans plusieurs villes françaises le week-end du 17 octobre 2024 ont mis en lumière la nécessité d'une telle couverture, tout comme les effets persistants du mouvement des Gilets jaunes, né en 2018.Une contribution des assureurs plafonnée à 1,5 %
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé l'amendement au nom de la commission des finances du Sénat. Les compagnies d'assurance verseront une contribution de solidarité au fonds de mutualisation, plafonnée à 1,5 % de leurs primes. Selon certaines estimations, le taux réel pourrait avoisiner 0,8 %, ce qui générerait environ 400 millions d'euros par an.Un feu vert européen nécessaire
La mise en œuvre de la règle nécessite l'approbation de la Commission européenne, car elle comporte une dimension d'aide d'État. Le gouvernement prévoit de publier les décrets nécessaires en décembre 2026, après validation par le Conseil d'État. Ces décrets définiront les conditions précises de la couverture.Une opposition à l'Assemblée nationale
Si le Sénat a adopté la mesure à l'unanimité, l'Assemblée nationale a affiché une forte opposition. Plusieurs groupes politiques se sont unis contre ce mécanisme, le qualifiant de sensible. L'amendement a été supprimé lors d'une lecture en commission, avant d'être rétabli grâce à la procédure du 49.3, qui permet au gouvernement de passer outre un vote.Garantie de l'État et taxes supplémentaires
L'État garantit jusqu'à 3,25 milliards d'euros pour le fonds de mutualisation, avec la possibilité que plusieurs centaines de millions d'euros soient mobilisées en cas de catastrophe majeure. En 2027, de nouvelles taxes seront instaurées, dont une surtaxe de 200 millions d'euros sur l'assurance automobile destinée à soutenir les services d'incendie et de secours, ainsi qu'une hausse de deux euros de la taxe « attentats » pour financer l'indemnisation des victimes d'actes terroristes.
