Appel d'offres sur l'eau annulé en Île-de-France

L'approvisionnement en eau d'environ 520 000 habitants des Yvelines et des Hauts-de-Seine va être remis en concurrence après l'annulation d'un précédent appel d'offres. Le syndicat mixte Aquavesc, qui fournit l'eau potable de la zone, a annoncé le 15 octobre qu'il lancerait une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Le tribunal annule l'ancien contrat sur l'eau

Le 24 février, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'ancien contrat de service public de l'eau potable, qui avait prolongé l'exploitation de l'entreprise de traitement de l'eau et des déchets Suez. Cette décision a ensuite été confirmée par le Conseil d'État le 16 juin.

Le comité choisit la gestion publique

Le 14 octobre, les élus du comité syndical d'Aquavesc ont voté pour conserver la délégation de service public (DSP) comme mode de gestion du service de l'eau potable. Selon le syndicat, cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure de mise en concurrence, après l'annulation de la précédente par les tribunaux.

Un nouveau contrat de l'eau à partir de 2028

Le nouveau contrat d'approvisionnement en eau doit débuter le 1er janvier 2028. Le contrat actuel sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, afin de garantir une production et une distribution d'eau ininterrompues pendant la procédure d'appel d'offres. Les conditions du nouveau contrat, d'une durée de 11 ans, ont été revues à la lumière des enseignements tirés de l'appel d'offres annulé.

Veolia dénonce une concurrence déloyale

Veolia, entreprise de services environnementaux, s'est estimée traitée de manière injuste et a formé un recours contre l'attribution du contrat de distribution d'eau, qui couvre 32 communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le tribunal a jugé qu'Aquavesc avait violé le principe d'égalité de traitement des candidats, ce qui pouvait nuire aux chances de Veolia.