Un sénateur propose de mettre fin plus tôt aux titres de séjour territorialisés

Le sénateur mahorais Saïd Omar Oili propose d'accélérer la fin des titres de séjour territorialisés à Mayotte, dont la suppression est actuellement prévue en 2030. La réforme avancerait ce calendrier et mettrait fin à une politique qui limite le séjour au seul territoire de Mayotte.

La commission des lois du Sénat s'oppose à cette accélération

La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition, estimant que le récent durcissement des politiques migratoires doit d'abord produire ses effets avant que des réformes ne soient envisagées. La commission examinera le texte le 3 novembre, à la suite d'un rapport qui remet en question la nécessité d'un changement aussi rapide.

Un sénateur dénonce les échecs de la politique menée à Mayotte

Lors des débats au Sénat, Saïd Omar Oili a critiqué la politique en vigueur, qu'il qualifie d'« héritage d'une législation coloniale », et a pointé un « échec de la politique publique » à Mayotte depuis les années 2000. Selon lui, le dispositif actuel est dépassé et doit être remplacé.

La commission des lois rejette l'idée d'une accélération

Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois, a écarté l'idée d'accélérer la réforme. Il a rappelé que l'échéance de 2030 était un compromis, destiné à laisser le temps aux nouvelles mesures contre l'immigration irrégulière de produire leurs effets. Il a insisté sur la nécessité d'évaluer ces politiques avant d'y apporter de nouvelles modifications.

Des politiques migratoires renforcées depuis 2025

Depuis 2025, les lois sur l'immigration à Mayotte ont été durcies, notamment avec des conditions plus strictes pour acquérir la nationalité par le droit du sol et un accès plus restrictif aux titres de séjour. D'autres mesures ont été introduites pour lutter contre l'immigration irrégulière, comme la rétention administrative des adultes accompagnés de mineurs et l'aide au retour volontaire.

Le rapporteur souligne les difficultés de Mayotte

Le rapporteur a reconnu l'impact des migrations sur les services publics et sur le développement de Mayotte. Il a toutefois relevé d'autres problèmes plus larges, comme le retard des infrastructures et les écarts avec la France métropolitaine. Selon lui, ces facteurs rendent difficile la prévision des effets de la réforme proposée.

Les chiffres de la population montrent une forte présence étrangère

Au 1er janvier 2026, la population de Mayotte s'élevait à 323 153 habitants, dont 48 % à 55 % de ressortissants étrangers. Environ 30 955 résidents étaient titulaires d'un titre de séjour. Si la réforme était adoptée plus tôt, plus de 30 000 personnes pourraient être concernées, même si leur éventuel départ vers d'autres territoires reste incertain.

Des tensions politiques autour de la réforme

Les élus de La Réunion sont divisés sur ce sujet. Certains considèrent la fin des titres de séjour territorialisés comme une « mesure de justice » pour les résidents en situation régulière, tandis que d'autres insistent sur la nécessité d'un soutien national à Mayotte et à La Réunion. La réforme reste un sujet sensible dans une région où les tensions existent déjà.

Le rapport plaide pour une évaluation différée

La commission des lois recommande de reporter jusqu'en 2028 l'évaluation complète des politiques migratoires durcies. Selon le rapport, cela permettrait de mieux apprécier l'impact de la réforme prévue en 2030 et de garantir que toute modification future repose sur des éléments solides.