LaLiga, la principale ligue de football espagnole, a demandé à la Commission européenne d’inclure quatre grands services de réseau privé virtuel (VPN) — NordVPN, Proton VPN, ExpressVPN et Surfshark — dans la prochaine Liste de surveillance de la contrefaçon et de la piraterie 2027. La demande porte sur la manière dont certains sites affiliés à ces services promeuvent leur utilisation pour contourner les blocages ordonnés par les tribunaux sur les sites de streaming illégaux et pour éviter les restrictions géographiques sur les contenus. LaLiga ne cible pas la technologie des VPN en elle-même, mais la façon dont ces services sont commercialement promus via des sites liés, que la ligue estime violer ses droits de diffusion.
L’un des soucis concerne certains sites affiliés qui expliquent comment utiliser un VPN pour accéder à des services de streaming pirates bloqués, ce que LaLiga considère comme une exploitation de la capacité à contourner les restrictions légales. Un autre problème est que certains guides montrent aux utilisateurs comment utiliser un VPN pour accéder à des contenus légalement disponibles dans d’autres pays, ce que la ligue juge être une violation de ses contrats de diffusion territoriale. LaLiga soulève également la question des conflits d’intérêts potentiels, notant que certains contenus affiliés pourraient ne pas être totalement indépendants. Elle mentionne spécifiquement vpnMentor, une publication liée à Kape Technologies, la maison mère d’ExpressVPN, tout en reconnaissant que ces liens sont divulgués par les sites eux-mêmes.
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un conflit juridique plus large déjà en cours en Espagne. En février, un tribunal de Cordoue a ordonné à NordVPN et Proton VPN de bloquer certaines adresses IP liées à des diffusions pirates, sans donner aux entreprises la possibilité de répondre. En mai, le tribunal a refusé de sanctionner NordVPN pour non-respect de l’ordre, mais le processus juridique est toujours en cours. L’inclusion de ces services VPN dans la Liste de surveillance de la contrefaçon et de la piraterie 2027 serait un développement significatif, car aucun fournisseur de VPN n’a jamais été inscrit dans le rapport annuel. La Commission européenne précise que cette liste n’est pas un jugement juridique, mais un outil visant à sensibiliser aux problèmes potentiels.
La consultation publique pour la liste 2027 s’est terminée le 21 septembre, mais les parties intéressées peuvent encore soumettre leurs avis jusqu’au 28 octobre 2026. La liste finale devrait être publiée au premier semestre 2027. À ce jour, l’Union européenne n’a placé aucun de ces services VPN sur une liste noire. La demande de LaLiga met en lumière le débat en cours sur la responsabilité des entreprises quant à la manière dont leurs partenaires promeuvent leurs services, en particulier en matière de droits d’auteur et de droits numériques.
LaLiga demande l'inclusion de quatre VPN dans la liste d'observation de la contrefaçon et du piratage de l'UE
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷Clubic



