Le système de paiement européen fait actuellement face à son plus grand défi, non pas sur le plan technique, mais sur le plan réglementaire, selon des analyses récentes. Bien que l’Europe travaille à développer sa propre infrastructure de paiement, elle manque d’un cadre unifié pour déterminer les responsabilités en cas de dysfonctionnement. L’alliance EuroPA, à travers son European Payment Initiative (EPI) et le portefeuille Wero, a proposé un plan qui pourrait éventuellement relier 380 millions d’utilisateurs répartis dans 15 pays européens. Il s’agirait là d’une avancée technique majeure, mais la question de l’interopérabilité entre les différents systèmes de paiement — c’est-à-dire leur capacité à fonctionner ensemble de manière fluide — reste en suspens. Plus précisément, il n’est toujours pas clair qui serait tenu responsable si une chaîne de paiement échouait au niveau européen. En matière de protection des données, l’Europe dispose d’un cadre bien établi avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui définit clairement qui est responsable de l’hébergement des données et qui en contrôle l’accès. Ce cadre, en place depuis des années, influence désormais la manière dont les entreprises structurent leurs contrats avec les hébergeurs de données. Cependant, pour les systèmes de paiement, aucun cadre similaire n’existe. Une licence bancaire ou le statut d’établissement de paiement détermine qui traite une transaction, mais il n’existe pas de réglementation européenne globale définissant les responsabilités en cas d’échec d’une chaîne de paiement. Certains experts soulignent que l’infrastructure se construit, citant des exemples comme Bizum, Bancomat et MB WAY, qui permettent des paiements transfrontaliers depuis mars 2025. Un test réussi en avril a démontré que les paiements en magasin peuvent être traités à l’échelle transfrontalière, avec un parcours de paiement transfrontalier complet attendu d’ici 2027. Bien que ces avancées soient importantes, elles ne résolvent pas la question de la responsabilité en cas d’échec des chaînes de paiement ou lorsque deux réseaux différents se renvoient mutuellement la responsabilité d’un incident. Christine Lagarde, dans un discours prononcé à la Banque fédérale d’Allemagne en janvier, a souligné que l’euro numérique offre une opportunité de renforcer l’indépendance et la résilience financières de l’Europe. Toutefois, elle a précisé que ces opportunités ne sont pas automatiques : elles doivent être construites par des décisions délibérées, et non simplement par la connexion de davantage de systèmes techniques. La question de la détermination des responsabilités en cas d’échecs de paiement n’est pas nouvelle ; lorsque les paiements par carte se sont généralisés, les réseaux de paiement ont passé des années à définir qui supporterait les coûts liés à la fraude ou aux litiges. Ces efforts ont finalement conduit à des règles claires, comme les délais pour les litiges et la répartition des remboursements entre les banques émettrices et les banques acquéreuses. Cependant, aucun cadre similaire n’existe pour les nouveaux systèmes de paiement instantané et transfrontalier actuellement développés en Europe. Pour une entreprise française qui traite des transactions via plusieurs systèmes de paiement, l’absence de cadre réglementaire clair ne relève pas seulement d’une préoccupation théorique. En cas d’incident sur une chaîne de paiement transfrontalière, il n’est pas évident de savoir quelles réglementations s’appliquent ou quelle autorité trancherait en cas de litige. Cette incertitude alourdit les coûts de l’arbitrage interne, complique les audits de conformité et pèse sur chaque entreprise — un fardeau que seul un cadre réglementaire commun pourrait résoudre. Le développement technique du système de paiement avance, ce qui est un signe positif. Toutefois, tant que le cadre réglementaire en matière de responsabilité ne suit pas le même rythme, chaque nouvelle interconnexion ajoutera des capacités sans offrir de garanties réelles. La priorité pour les autorités européennes et les prestataires de services de paiement n’est plus d’étendre le nombre de systèmes de paiement, mais de créer des règles claires — via des documents d’accompagnement — qui déterminent qui est responsable lorsque l’un de ces systèmes échoue.