La directive européenne sur le travail via plateforme, adoptée à la mi-2024, établit une présomption selon laquelle les travailleurs des plateformes comme Uber, Deliveroo et Staff Me sont des salariés, sauf si la plateforme parvient à prouver le contraire. Cette directive vise à accorder aux travailleurs des plateformes des droits tels que le congé maladie, les allocations chômage et une protection contre les licenciements arbitraires. Elle impose également aux plateformes d’être plus transparentes sur leurs algorithmes et de renforcer les protections, notamment en matière de risques sanitaires. Chaque État membre, dont la France, doit transposer cette directive dans sa législation nationale d’ici le 2 décembre 2026. Les conditions de travail précaires des travailleurs des plateformes ont été mises en lumière par Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers à Paris. Elle souligne que les salaires baissent, que l’état de santé des livreurs se dégrade et que leur dépendance envers les plateformes ne cesse d’augmenter. Un rapport de l’ONG Médecins du Monde révèle que 36 % des livreurs souffrent de douleurs lombaires intenses et régulières, 32 % déclarent des problèmes urinaires récurrents et 85 % évoquent une fatigue chronique. Par ailleurs, plus d’un tiers des livreurs en France n’ont pas accès à une couverture santé. L’ONG insiste sur la nécessité d’une transposition rapide et ambitieuse de la directive pour améliorer les conditions de travail et garantir l’accès aux droits et aux soins. Pourtant, le gouvernement français a laissé entendre qu’il pourrait ne pas respecter le délai imparti. Le 11 septembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué qu’un projet de loi serait présenté d’ici la fin de l’année et que le texte était en cours de finalisation par une mission d’experts. Il a précisé que ce projet pourrait être déposé avant février, soit avant la fin de la dernière session parlementaire avant l’élection présidentielle, tout en évoquant des craintes quant aux difficultés potentielles de son adoption. Selon les orientations provisoires de la mission d’experts, la France n’adopterait pas une présomption automatique d’emploi, mais mettrait en place une « facilitation procédurale substantielle » pour les travailleurs des plateformes souhaitant engager des recours juridiques. Le gouvernement prévoit également de renforcer l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe), qui facilite le dialogue entre les plateformes et les travailleurs. Cependant, l’Arpe est controversée, car elle est perçue comme entérinant un « troisième statut » pour les travailleurs, plutôt que d’obliger les plateformes à les reconnaître comme salariés. Les critiques estiment que cette autorité déséquilibre le rapport de force, les travailleurs des plateformes ne pouvant souvent pas négocier directement avec des entreprises basées à l’étranger. Circé Lienart a critiqué ce retard, affirmant qu’il témoigne du manque de considération du gouvernement pour les droits et la santé des travailleurs. L’eurodéputée Leïla Chaibi a souligné que les avancées obtenues en Europe n’auraient pas été possibles sous la présidence d’Emmanuel Macron, qui avait auparavant soutenu Uber lorsqu’il était ministre de l’Économie. La France s’était d’ailleurs opposée activement à la directive européenne sur les travailleurs des plateformes. Si la France ne transpose pas la directive à temps, elle s’expose à des sanctions européennes. Toutefois, ces sanctions sont généralement précédées d’un dialogue entre la Commission européenne et l’État membre, suivi de procédures d’infraction, qui sont longues. Les sanctions financières sont rares, et la plupart des pays européens n’ont pas encore transposé la directive. L’Espagne, par exemple, a déjà instauré une présomption d’emploi via sa Loi des livreurs, adoptée en 2021. Le retard dans la transposition de la directive a des conséquences bien réelles pour les travailleurs, car il pourrait entraîner des reclassements massifs, offrant aux livreurs un accès aux droits sociaux comme les cotisations à la Sécu, le congé maladie, la retraite, le chômage et les protections en milieu professionnel. Pourtant, la démarche du gouvernement est critiquée pour son manque de sérieux, malgré les avantages potentiels pour les travailleurs.