Les députés français approuvent une interdiction de vente de tabac pour une génération

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé un amendement connu sous le nom de « génération sans tabac », qui vise à interdire de manière permanente la vente de tabac à toute personne née le 1er janvier 2009 ou après cette date. Cela signifierait que les citoyens français nés à partir de cette date ne seraient jamais autorisés à acheter du tabac, même une fois devenus adultes.

Une interdiction qui entrerait en vigueur en 2027

Si l'amendement est définitivement adopté, il deviendrait illégal, à partir du 1er janvier 2027, de vendre du tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2009. Cette mesure élargirait la règle actuelle qui interdit la vente de tabac aux mineurs, en empêchant effectivement l'achat de tabac pour une nouvelle génération d'adultes.

Une proposition conforme aux recommandations sanitaires

L'amendement a été présenté par le député écologiste Nicolas Thierry et s'inscrit dans la lignée d'une recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie. Celle-ci suggère d'interdire la vente de tabac aux générations qui n'ont pas encore commencé à fumer, en partant du principe que de nombreuses personnes commencent à fumer à l'adolescence. Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, a déclaré que cette interdiction permettrait de « créer de nouvelles habitudes ».

Une nouvelle taxe pour les vendeurs qui ne respectent pas la loi

La mesure instaure également une contribution sociale de 5 % sur le chiffre d'affaires des produits du tabac manufacturé, mais uniquement pour les revendeurs qui ne respecteraient pas l'interdiction. Cette taxe servirait à financer les politiques de santé publique et les actions de prévention contre le tabagisme.

Inspirée des politiques menées ailleurs

Marie-Charlotte Garin a souligné que le Royaume-Uni et les Maldives ont déjà mis en place des interdictions similaires, et elle estime que la France peut suivre cet exemple. Elle souhaite envoyer un message à l'industrie du tabac et aux commerçants, les encourageant à faire évoluer leurs modèles économiques.

Des doutes sur la validité juridique

Thibault Bazin, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a exprimé des doutes quant à la légalité de l'amendement. Il a averti que le Conseil constitutionnel pourrait considérer l'interdiction comme un « cavalier législatif », c'est-à-dire une disposition sans lien avec le projet de loi principal, et donc la censurer.