Le Conseil européen a finalisé sa position de négociation partielle sur la révision du règlement OCM, visant à moderniser les règles du marché agricole et à améliorer l'information des consommateurs.
Le Conseil européen adopte sa position sur la révision de l'OCM
Le Conseil européen a finalisé sa position de négociation sur la révision du règlement portant organisation commune des marchés agricoles (OCM) le 19 octobre. Cette position définit l'approche de l'Union européenne pour les discussions à venir avec le Parlement européen.Une position partielle qui exclut les aspects financiers
La position adoptée est qualifiée de « partielle » car elle ne comprend pas les dispositions financières ni les mesures horizontales, qui font encore l'objet de négociations. Ces éléments sont essentiels pour déterminer le budget global et le champ d'application du règlement révisé.Une révision de l'OCM proposée en juillet 2025
La Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement OCM en juillet 2025, en même temps que le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2028-2034 et la structure de la future politique agricole commune (PAC). Cette révision vise à moderniser et à renforcer le règlement existant.Un objectif d'alignement sur les futurs plans agricoles
Le Conseil européen indique que la révision cherche à aligner l'OCM sur les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) des États membres. Ces plans décrivent la manière dont chaque pays mettra en œuvre ses politiques agricoles et soutiendra le développement rural.Des interventions sectorielles rendues obligatoires
Les États membres proposent de rendre obligatoires les interventions sectorielles pour certaines productions agricoles, notamment l'apiculture, les fruits et légumes et, dans certains cas, le vin, les modalités variant selon les pays. L'objectif est de garantir la stabilité des marchés et de soutenir les revenus des agriculteurs.De nouvelles normes sectorielles et de commercialisation
Le Conseil prévoit également de créer un secteur distinct pour les légumineuses et les oléagineux, et d'introduire des normes de commercialisation pour plusieurs produits, notamment les légumineuses, le bœuf, le porc, la viande ovine et caprine, ainsi que le riz. Ces normes visent à fournir aux consommateurs des informations plus claires sur l'origine des produits qu'ils achètent.Soutien à l'harmonisation de la réglementation du chanvre
Les vingt-sept États membres soutiennent le maintien de la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser les règles de production et de commercialisation du chanvre dans l'ensemble de l'UE. Cela permettrait de créer un environnement réglementaire plus unifié pour cette culture.
