L'UE parvient à un accord provisoire sur les règles de l'agriculture biologique

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire le 20 octobre 2026 pour mettre à jour le règlement sur l'agriculture biologique. Cet accord vise à clarifier les conditions de commercialisation dans l'UE des produits biologiques issus d'autres pays et fixe de nouvelles règles en matière de certification et de commerce.

Clarification des règles d'importation des produits biologiques

Le texte actualisé permet aux produits importés qui respectent des règles de production similaires aux normes de l'UE de continuer à être étiquetés « biologiques » et à utiliser le logo de leur pays. Toutefois, le logo de l'UE ne peut être utilisé que pour les importations qui répondent à la fois aux normes équivalentes et à des exigences supplémentaires en matière de production et de contrôle.

Prolongation des accords d'équivalence

L'accord prolonge la reconnaissance des accords d'équivalence avec 11 pays tiers jusqu'au 31 décembre 2036, au lieu de la date d'expiration initiale du 31 décembre 2026. Cette prolongation est saluée par IFOAM Organics Europe, qui affirme qu'elle laisse davantage de temps pour les négociations et contribue à éviter les perturbations du commerce international.

Modifications des seuils de certification

Le texte propose également de relever les seuils d'exemption de certification pour les petits détaillants. Le plafond de chiffre d'affaires annuel passerait de 20 000 euros à 40 000 euros, et le plafond de volume annuel des ventes passerait de 5 000 kilogrammes à 10 000 kilogrammes.

Préservation des principes agricoles essentiels

IFOAM Organics Europe souligne que l'accord maintient des principes clés de l'agriculture biologique, comme les exigences relatives au pâturage des ruminants. Ces règles sont jugées essentielles pour préserver l'intégrité des normes de production biologique.

Occasion manquée pour les règles de sélection végétale

Toutefois, l'organisation se dit déçue que l'accord ne comprenne pas de règles plus détaillées sur la sélection végétale biologique. Elle estime que de telles règles auraient constitué une étape importante pour soutenir le développement de variétés végétales adaptées aux systèmes biologiques et renforcer la résilience à long terme du secteur.

Prochaines étapes de l'accord

Avant que le règlement actualisé puisse entrer en vigueur, l'accord provisoire doit être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE. IFOAM Organics Europe appelle à une approbation rapide afin que le règlement soit adopté sans délai et reste pertinent face aux défis à venir.