Le règlement zéro déforestation de l'UE oblige les entreprises à garantir que les produits vendus dans l'UE ne présentent qu'un risque négligeable de déforestation, ciblant le bœuf, le cacao et le soja.
L'UE instaure un règlement contre la déforestation
L'Union européenne a adopté le règlement n° 2023/1115, connu sous le nom de « règlement zéro déforestation », qui impose aux entreprises exportant ou vendant des produits dans l'UE de veiller à ce que ces produits ne présentent aucun risque, ou un risque négligeable, de contribuer à la déforestation.Le règlement vise les produits liés à la déforestation
Le règlement porte sur les produits fabriqués à partir de sept matières premières de base : le bœuf, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. Ces produits sont identifiés à l'aide de la nomenclature douanière, et le règlement s'applique qu'ils soient produits au sein de l'UE ou importés.Les entreprises doivent effectuer un devoir de diligence
En vertu du règlement, les entreprises doivent mettre en œuvre un processus de « devoir de diligence » afin de garantir que leurs produits ne sont pas issus de la déforestation. Ce processus consiste à collecter et à vérifier les informations auprès des fournisseurs, à analyser les risques de déforestation et, si nécessaire, à mettre en place des mesures d'atténuation des risques.Procédure simplifiée pour les zones à faible risque
Lorsque les produits proviennent de pays ou de régions classés comme présentant un faible risque de non-conformité, le processus de devoir de diligence peut être simplifié. L'objectif est de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises opérant dans ces zones.Le règlement s'applique aux différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement
Le règlement attribue des obligations différentes selon le rôle de l'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement. Les « opérateurs », c'est-à-dire ceux qui mettent les produits sur le marché de l'UE en premier ou les exportent, ont les responsabilités les plus importantes. Les « opérateurs en aval » et les « négociants » ont des obligations plus limitées.Le règlement entrera en vigueur fin 2026
Le règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2026 pour la plupart des opérateurs, avec un délai reporté au 30 juin 2027 pour les produits déjà couverts par un règlement européen antérieur sur le bois. Aucune mesure supplémentaire n'est requise pour la mise en œuvre.
