Chute d'arbres : perturbations sur la ligne RER D

Un arbre du domaine des Vives-Eaux, à Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne), est tombé sur les voies du RER D le 25 octobre, provoquant une interruption de six heures entre Corbeil-Essonnes et Melun. Il s'agit du deuxième incident de l'année impliquant des arbres provenant de la même propriété tombés sur les voies ferrées.

SNCF dépose une plainte officielle

SNCF Réseau, l'entité chargée de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire de la SNCF, a déposé une plainte officielle contre le propriétaire du terrain, après des tentatives infructueuses de règlement du problème par le dialogue. L'entreprise envisage également d'engager des poursuites judiciaires contre le propriétaire.

Le propriétaire affirme ne pas avoir connaissance de la plainte

Le propriétaire des lieux, qui est aussi celui du célèbre château de « Star Academy », affirme ne pas être au courant de l'incident récent ni de la plainte. Il déclare avoir déjà fait intervenir un élagueur à la suite d'un événement similaire survenu en janvier.

Une obligation légale d'entretien de la végétation

Le droit français oblige les propriétaires à entretenir la végétation située à proximité des servitudes de la SNCF. L'article L.2231 du code des transports impose que les arbres et les branches soient régulièrement taillés afin d'éviter qu'ils n'empiètent sur les voies ferrées et les installations ferroviaires.

Les conséquences du non-respect de la réglementation

Le non-respect de ces règles peut entraîner de graves conséquences, notamment des poursuites pénales, des amendes, une peine d'emprisonnement et une responsabilité financière pour tout dommage causé. SNCF Réseau propose également son aide aux propriétaires confrontés à une situation d'urgence impliquant des arbres situés à proximité des voies.