Les agriculteurs reçoivent des versements anticipés de la PAC

Les agriculteurs de Saône-et-Loire recevront des versements anticipés de leurs aides de la politique agricole commune (PAC) au titre de la campagne 2026 les 16, 19 et 20 octobre. Ces versements représentent un total de 108,24 millions d'euros et concernent 99,36 % des demandeurs de la région.

Le taux d'avance augmente pour la plupart des aides

Le taux d'avance du premier pilier des aides de la PAC passe de 70 % à 75 %. Cette hausse s'applique aux aides découplées, comme les droits au paiement de base, le paiement redistributif, l'éco-régime et l'aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, ainsi qu'aux aides couplées pour les bovins, les ovins et les caprins.

L'indemnité compensatoire de handicaps naturels reste à 85 %

L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), qui soutient les agriculteurs confrontés à des difficultés particulières, continue d'être versée avec le taux plus élevé de 85 %. Ce taux est inchangé par rapport aux années précédentes.

Une hausse autorisée par la réglementation européenne

L'État a choisi d'appliquer le taux d'avance maximal autorisé par la réglementation européenne. Cette augmentation a été autorisée par la Commission européenne le 31 juillet, dans le but d'alléger la pression financière pesant sur les États membres en raison de la hausse du coût des engrais azotés.

Le plan CASI vise à répondre aux difficultés agricoles

La hausse du taux d'avance s'inscrit dans le cadre du plan CASI (climat, adaptation, sécheresse, incendies), annoncé par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard le 4 septembre. Financé à hauteur de plus d'un milliard d'euros, ce plan a été mis en place après la sécheresse exceptionnelle de l'été.

Des versements plus rapides sans augmentation du montant total des aides

La hausse de 70 % à 75 % permet de verser plus rapidement 420 millions d'euros sur les comptes des exploitations. Toutefois, ce changement ne modifie pas le montant total des aides européennes disponibles pour les agriculteurs.

Le plan CASI comprend d'autres mesures de soutien financier

Le plan CASI comprend également d'autres volets, tels que 400 millions d'euros pour l'Indemnité nationale de solidarité, 235 millions de crédits du ministère de l'Agriculture et environ 330 millions d'euros d'exonérations de taxe foncière. Il soutient également la pérennité des équipes régionales de gestion de la sécheresse.

Taux d'avance ajustés pour 2026

Pour la campagne 2026, les taux d'avance habituels de 70 % et de 85 % ont été portés respectivement à 75 % et 85 %. Cela s'applique à 75 % des aides découplées et couplées, ainsi qu'à 85 % de l'indemnité ICHN.

Les dates de versement respectent la réglementation européenne

La première date de versement, le 16 octobre, est fixée par la réglementation européenne, ce qui permet aux agriculteurs de percevoir leurs avances dès le jour le plus tôt possible. Ce calendrier aide les agriculteurs à mieux gérer leurs finances.

Un taux de bénéficiaires élevé en raison d'un assouplissement des contrôles

Le taux de bénéficiaires, très élevé, à 99,36 %, s'explique en partie par un assouplissement des règles appliquées l'an dernier. Ce changement a permis aux agriculteurs dont les contrôles sur place étaient incomplets de tout de même recevoir des avances pour certaines aides, ce qui a fait passer le taux de bénéficiaires de 92,5 % en 2024 à 97,5 % en 2025.