Horodatage par blockchain pour la propriété intellectuelle

L'horodatage par blockchain est une méthode qui permet aux créateurs de prouver qu'un fichier existait à une date donnée, grâce à une empreinte numérique enregistrée sur une blockchain. Cette technique est de plus en plus utilisée dans les litiges de propriété intellectuelle pour établir l'antériorité d'une œuvre ou sa date de création.

Fonctionnement de l'horodatage par blockchain

L'horodatage par blockchain repose sur des fonctions de hachage cryptographiques, comme SHA-256, qui génèrent à partir d'un fichier une empreinte numérique unique. Cette empreinte est ensuite inscrite sur une blockchain publique, ce qui permet de vérifier ultérieurement que le fichier existait à une date précise, sans révéler le contenu du fichier.

Limites de l'horodatage par blockchain

L'horodatage par blockchain fournit une date vérifiable, mais il ne confirme ni la date initiale de création du fichier, ni l'identité de son créateur. Il ne prouve pas non plus automatiquement l'existence de droits de propriété intellectuelle, car le contenu doit répondre à des critères juridiques précis de protection, comme l'originalité.

Reconnaissance juridique en France

Selon le droit français, l'horodatage par blockchain peut être utilisé comme preuve devant un tribunal. Le ministère de la Justice l'a confirmé en 2019, en indiquant que ce type de preuve peut être légalement produit, même si sa force probante est appréciée par le juge. Une affaire récente à Marseille a utilisé l'horodatage par blockchain conjointement avec un constat d'huissier de justice pour établir la titularité de modèles de vêtements.

Le règlement eIDAS et les horodatages électroniques

Le règlement eIDAS, texte de droit européen, précise que les horodatages électroniques sont recevables en justice, même lorsqu'ils ne répondent pas aux exigences plus strictes applicables aux horodatages électroniques qualifiés. Cela signifie que l'horodatage par blockchain peut servir de preuve, mais qu'il ne bénéficie pas automatiquement de la même présomption d'exactitude que les horodatages qualifiés.

Horodatages électroniques qualifiés et non qualifiés

Les horodatages électroniques qualifiés bénéficient d'une présomption légale d'exactitude, tandis que les horodatages non qualifiés nécessitent une vérification indépendante. L'horodatage par blockchain relève de cette seconde catégorie, sauf s'il satisfait aux critères spécifiques définis par le règlement eIDAS, tels que des sources de temps fiables et des mécanismes de signature sécurisés.

Vérification et considérations techniques

Pour vérifier un horodatage par blockchain, il faut consulter la transaction sur la blockchain, comparer l'empreinte numérique du fichier présenté avec celle qui a été enregistrée, et s'assurer que le mécanisme de datation est clair. Cette procédure suppose que l'utilisateur ait conservé le fichier original ainsi que les données de vérification nécessaires.

L'horodatage ne prouve pas la paternité

Un horodatage ne confirme pas l'auteur d'un fichier. La preuve juridique de la paternité peut nécessiter des éléments supplémentaires, tels que des documents préparatoires, des contrats ou des échanges professionnels. Le processus d'horodatage lui-même n'établit pas le statut juridique du créateur ni ses droits.

Horodatage et protection par le droit d'auteur

Un horodatage ne prouve pas qu'un fichier est protégé par le droit d'auteur. La protection suppose que l'œuvre remplisse des critères juridiques, tels que l'originalité. De même, l'horodatage d'une invention ne remplace pas le dépôt d'un brevet, et l'horodatage d'une marque ne remplace pas le dépôt d'une marque.

Horodatage et communication du contenu

Un horodatage ne prouve pas qu'un fichier a été transmis à une personne déterminée. Dans les litiges portant sur des informations confidentielles ou sur le partage d'un projet, des éléments supplémentaires, tels que des courriels, des comptes rendus de réunion ou des accords de confidentialité, peuvent être nécessaires pour établir les circonstances de la communication.

Horodatage par blockchain et méthodes traditionnelles

L'horodatage par blockchain ne remplace pas directement les méthodes traditionnelles, comme l'enveloppe Soleau électronique ou l'horodatage électronique qualifié. Chaque méthode présente des caractéristiques techniques et juridiques différentes, et le choix dépend de facteurs tels que la confidentialité du contenu, les enjeux juridiques et le besoin d'une vérification indépendante.

Conseils pratiques pour les utilisateurs

Les utilisateurs doivent conserver le fichier original et ses données numériques, garder les informations de vérification, documenter le processus de création et tenir compte de la disponibilité à long terme des outils de vérification. Il est également recommandé de procéder à un horodatage précoce afin d'éviter les contestations sur l'antériorité du fichier.

Conclusion sur l'horodatage par blockchain

L'horodatage par blockchain constitue un outil précieux pour documenter l'existence d'un fichier à une date déterminée, avec un fort potentiel de vérification indépendante. Toutefois, sa valeur juridique dépend des circonstances particulières, et il doit être utilisé conjointement avec d'autres éléments de preuve et stratégies juridiques pour étayer pleinement les revendications de propriété intellectuelle.