L'IA réduit les coûts des demandes administratives pour les usagers

L'IA générative aide les usagers à réduire le coût de la rédaction de demandes administratives, comme les réclamations ou les recours. Cela concerne notamment les demandes de communication de documents et les requêtes adressées aux tribunaux administratifs. Au Royaume-Uni, un service appelé ObjectNow affirme pouvoir générer une objection détaillée à un projet d'aménagement en trois minutes.

Les textes générés par IA submergent les systèmes administratifs

Selon une étude publiée sur arXiv en 2026, les textes générés par IA sont de plus en plus soumis aux services publics. L'étude a examiné 2 288 services publics dans douze pays, dont la France, et a constaté que, dans 87 % des 84 cas analysés, des particuliers avaient soumis des textes produits par IA. L'étude n'établit pas de lien de causalité, mais elle relève la hausse de la complexité et du volume des demandes.

En France, le nombre de dossiers administratifs augmente

En France, le nombre de dossiers administratifs a fortement augmenté. En 2025, les tribunaux administratifs ont enregistré 334 706 affaires, soit une hausse de 20 % par rapport à 2024. Le stock d'affaires en attente a également progressé de 21,7 %. Le Conseil d'État, principal organe de la juridiction administrative, a averti que l'IA pourrait alourdir davantage le système en facilitant la multiplication des demandes. Certains tribunaux ont déjà rendu des décisions défavorables à des demandes rédigées par IA.

D'autres pays mettent en place des mesures de réponse

En Écosse, le gouvernement a pris des mesures pour limiter l'impact des demandes générées par IA. L'Energy Consents Unit n'accepte plus les objections par courriel, en invoquant une forte augmentation des contenus générés par IA. Le commissaire à l'information écossais a signalé une hausse marquée des recours, certains particuliers ayant soumis 120 demandes générées par IA en deux mois. Une nouvelle règle limite désormais le nombre de recours en cours par demandeur.

La France ne dispose pas de politique spécifique face aux demandes générées par IA

Le droit français permet aux administrations de rejeter les demandes jugées abusives ou perturbatrices, mais aucune politique spécifique ne traite des soumissions générées par IA. Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) permet de rejeter les demandes qui imposent à l'administration une charge déraisonnable. Toutefois, aucun texte ni avis français ne traite explicitement des défis particuliers posés par les demandes générées par IA.

Des outils d'IA sont utilisés, mais pas pour la prise de décision

En France, des outils d'IA internes sont utilisés pour trier et préparer les dossiers, mais la décision finale revient toujours à des agents humains. Cela correspond à la jurisprudence qui interdit la décision entièrement automatisée dans les procédures administratives. Par exemple, le Conseil constitutionnel a jugé que les décisions prises par des algorithmes doivent néanmoins être revues par des humains.

Initiatives d'IA dans l'administration et considérations de coût

La France a lancé plusieurs initiatives d'IA pour traiter des tâches administratives, comme le tri des dossiers pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Toutefois, le gouvernement estime que les coûts réglementaires et procéduraux représentent au moins 3 % du PIB. L'IA générative pourrait contribuer à réduire le coût pour les usagers, mais son effet sur le nombre de demandes reste incertain.

Recommandations à l'intention des gouvernements

Les auteurs de l'étude recommandent que les gouvernements évaluent systématiquement l'exposition de leurs services aux demandes générées par IA et précisent les limites juridiques applicables à chaque type de réponse. En France, aucun audit de ce type ni aucune politique officielle n'a été rendu public, et l'impact de l'IA sur les procédures administratives reste une question ouverte.