Rennes voit une hausse des contentieux administratifs

Les contentieux administratifs ont augmenté à Rennes : le tribunal a enregistré 8 726 affaires en 2025, contre 7 643 en 2024. Cette progression s'inscrit dans une tendance plus large en France, même si la hausse à Rennes reste inférieure à la moyenne nationale.

Des outils d'IA liés à l'allongement des documents juridiques

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de France, a averti que les outils d'intelligence artificielle pourraient contribuer à la hausse des demandes juridiques et à l'allongement des écrits des tribunaux. Cela pourrait compliquer le traitement des dossiers et alourdir la charge de travail des magistrats et des greffiers.

Un arriéré d'affaires au tribunal de Rennes

En juin 2026, le tribunal de Rennes comptait 9 300 affaires en attente, dont 15 % avaient été introduites il y a plus de deux ans. Le délai moyen de jugement était de 17 mois hors référés, et de 10 mois en incluant les référés.

Des délais de traitement en amélioration en 2025

Le rapport annuel pour 2025 faisait état d'un délai moyen de 9 mois et 18 jours, soit une amélioration de six jours par rapport à 2024. Cela témoigne de certains progrès dans le traitement des affaires, même si l'arriéré reste important.

Une hausse nationale des affaires administratives

La hausse de 14 % enregistrée à Rennes en 2025 est inférieure à la hausse nationale : les juridictions administratives françaises ont enregistré 334 706 affaires, soit une progression de 20 % par rapport à 2024. Cela illustre une tendance plus large à la croissance de l'activité juridique à l'échelle du pays.

Les litiges impliquant des étrangers pèsent sur la charge du tribunal de Rennes

Alain Poujade, président du tribunal de Rennes, a indiqué lors d'un discours en juin 2026 que les litiges impliquant des étrangers représentaient environ un tiers des entrées à Rennes. Cela ajoute de la complexité à la charge de travail du tribunal, les affaires internationales soulevant souvent des questions juridiques et procédurales supplémentaires.

Le rôle de l'IA dans la rédaction juridique fait débat

Le rapport public 2025 du Conseil d'État, dirigé par Didier-Roland Tabuteau, met en lumière à la fois les avantages potentiels de l'IA dans la rédaction juridique et le risque d'une charge de travail accrue. Si l'IA peut aider à rédiger des documents, elle peut aussi conduire à des écritures plus longues et plus complexes.

La saisine numérique se développe en France

La saisine numérique est déjà bien installée en France : 57 595 recours ont été enregistrés via Télérecours citoyens en 2025, devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Ce système permet aux citoyens de déposer leurs demandes juridiques par voie électronique, ce qui améliore l'accessibilité sans améliorer nécessairement la rapidité de traitement.

Des documents générés par l'IA sous surveillance

À Grenoble, deux décisions de décembre 2025 illustrent les difficultés posées par les documents juridiques générés par l'IA. Dans un cas, des formulations répétées et des « références jurisprudentielles fantaisistes », vraisemblablement créées par un outil d'IA générative, ont été relevées ; dans l'autre, un échange avec un agent conversationnel a conduit le tribunal à se déclarer incompétent.

Un code qui permet un traitement plus rapide

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet de rejeter certaines requêtes par ordonnance sans audience, un outil utilisé dans les décisions de Grenoble. Cette procédure peut accélérer le traitement, mais elle exige néanmoins un examen attentif de la requête et de sa recevabilité.

Les tribunaux explorent prudemment l'usage de l'IA

La juridiction administrative prépare ses propres usages de l'IA, avec une charte adoptée en décembre 2025 et des travaux sur la recherche juridique et le traitement des contentieux de masse. Toutefois, ces projets ne traduisent pas encore les gains réellement obtenus par les juridictions.

Les difficultés de traitement des écrits juridiques

Les collectivités locales, les hôpitaux et les services de l'État continuent de faire face à la difficulté de traiter des écrits à portée juridique, tandis que les justiciables attendent le moment où leur situation sera examinée. L'intégration de l'IA dans les processus juridiques reste une tâche en cours et complexe.