La filière tech française réagit à la proposition de « taxe au gigaoctet »

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de « taxe au gigaoctet » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette taxe obligerait les fournisseurs d'accès à internet à payer une redevance en fonction du volume de données qu'ils acheminent vers leurs utilisateurs. Introduite sous la forme de l'amendement I-1358 par le député socialiste Laurent Lhardit, la mesure imposerait un coût de 0,055 euro par gigaoctet de données consommées par les internautes français.

Fournisseurs d'accès et grands groupes technologiques visés

La mesure obligerait les fournisseurs d'accès à internet comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free à suivre et à déclarer la consommation de données auprès de l'administration fiscale. L'amendement cible spécifiquement les grands générateurs de trafic de données, dont Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui représentent à eux seuls environ la moitié du trafic de données en France.

Critiques de dirigeants et d'organisations du secteur

Xavier Niel, fondateur de Free et propriétaire d'Iliad, a critiqué la proposition sur X, qualifiant ses partisans de « gens ignorants et incompétents » et accusant les députés de « ne savoir rien faire d'autre que créer de nouveaux impôts ». VideoLAN, à l'origine du lecteur multimédia VLC, avait auparavant qualifié les députés de « probablement les politiciens les plus ignorants de la planète » et estimé que la taxe pourrait coûter plus d'un million d'euros par an.

Impact financier potentiel pour les entreprises technologiques

Octave Klaba, président-directeur général d'OVH, a averti que la taxe pourrait coûter à son entreprise jusqu'à 70 millions d'euros par an. Son montant serait plafonné à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires mondial, ce qui signifie que le coût pourrait se situer entre 23 et 70 millions d'euros par an. Les critiques soulignent toutefois qu'une telle taxe serait difficile à faire appliquer, les utilisateurs pouvant la contourner grâce à des serveurs mandataires (proxies) ou à des réseaux privés virtuels (VPN).

Un amendement adopté à une voix près

L'amendement a été approuvé par l'Assemblée nationale à une très faible majorité, 11 voix contre 10, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur général du budget. Il avait auparavant été rejeté en commission des finances début octobre. La taxe reste soumise à un nouvel examen parlementaire, qui pourra conduire à des modifications ou à sa suppression lors de l'examen au Sénat, ou si le gouvernement adopte le budget sans vote.