Les députés français adoptent un amendement sur une taxe sur les données

Les députés français ont approuvé un amendement au projet de loi de finances 2027 qui instaurerait une taxe sur les fournisseurs de contenus numériques en fonction du volume de données qu'ils envoient aux internautes français. La taxe serait de 0,055 euro par gigaoctet de données, avec pour objectif de rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an, selon les estimations de l'Arcep, le régulateur des télécoms.

Une taxe visant les grands groupes technologiques

L'amendement toucherait en premier lieu les grandes entreprises technologiques internationales comme Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui représentent à elles seules la moitié du trafic de données enregistré en France. Les fournisseurs d'accès à internet seraient chargés de mesurer et de déclarer les données envoyées aux utilisateurs, ces informations devant être transmises chaque trimestre à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les partisans mettent en avant des objectifs environnementaux et économiques

Les partisans de la taxe affirment qu'elle pourrait réduire l'usage des données, ce qui profiterait à l'environnement en encourageant une transmission plus efficace. Les critiques, parmi lesquelles le ministre des Comptes publics David Amiel, préviennent toutefois que la taxe pourrait peser injustement sur les fournisseurs de contenus plus petits, y compris certaines entreprises françaises, et entraîner une hausse des coûts pour les consommateurs.

L'amendement prévoit des plafonds

L'amendement comprend un plafond destiné à éviter une pression financière excessive sur les entreprises, limitant la taxe à 15 % du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise en France ou à 2 % de son chiffre d'affaires mondial. Néanmoins, la taxe pourrait tout de même entraîner une hausse des prix ou une baisse de la qualité des services si les entreprises répercutent ces coûts sur les consommateurs.

Le Sénat et le gouvernement pourraient bloquer la mesure

L'amendement n'est pas encore une loi : il doit être approuvé par le Sénat, qui devrait s'y opposer. Le gouvernement a également laissé entendre qu'il pourrait contourner le processus parlementaire en recourant à l'article 49.3 afin de finaliser le budget sans cet amendement. Si le budget était rejeté, le texte initial serait transmis au Sénat pour examen.

Autres réformes financières adoptées

Outre la taxe sur les données, les députés ont adopté plusieurs autres mesures financières, dont une taxe de 5 % sur les superdividendes, une taxe de 10 % sur les rachats d'actions par les entreprises du CAC 40, ainsi qu'une proposition de prêt national de 50 milliards d'euros auprès des particuliers. Le « Pacte Papin », destiné à soutenir la reprise des petites et moyennes entreprises (PME) par leurs salariés, a également été adopté, de même que des modifications des avantages fiscaux applicables aux plus-values.