La ministre française Aurore Bergé a indiqué que le gouvernement fournira une « étude d’impact » détaillée ainsi qu’une évaluation budgétaire du projet de loi dit « global » contre les violences sexuelles et sexistes après son adoption par l’Assemblée nationale, prévue le 13 octobre. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement sur les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi à l’issue du processus législatif. Le texte, intitulé projet de loi visant à apporter une réponse globale au phénomène des violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes et des enfants, a été déposé par des députés le 1er octobre, au début de son examen à l’Assemblée nationale. Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale et membre du Parti socialiste, a souligné la nécessité d’un budget à la hauteur des ambitions de la loi. Lors des débats, la ministre Bergé a répondu aux interrogations sur les moyens alloués à sa mise en œuvre. Bergé a affirmé que le gouvernement évaluerait les conséquences budgétaires de chaque disposition du texte à chaque étape du parcours législatif. Elle a exprimé l’espoir que l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le texte le 13 octobre, avant son passage au Sénat. Elle a qualifié ce processus d’« exercice inédit de transparence » pour déterminer avec précision les ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre. Après l’examen du texte dans les deux chambres du Parlement et la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP), qui sert d’organe de conciliation entre députés et sénateurs, le gouvernement déposera un amendement précisant la programmation budgétaire requise pour appliquer la loi. Bergé a réitéré ces éléments vendredi 2 octobre, sans pour autant avancer de chiffres précis. Elle a indiqué qu’une évaluation budgétaire détaillée serait présentée après le vote article par article du texte par l’Assemblée nationale, le 13 octobre. À ce jour, le gouvernement n’a pas communiqué de montants financiers précis, se référant aux estimations évoquées par Sébastien Lecornu dans un article publié dans Le Monde. Le Premier ministre a indiqué que les dépenses actuelles pour lutter contre les violences sexuelles s’élèvent à 1,5 milliard d’euros, et à 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Les besoins financiers pour la mise en œuvre du projet de loi global ont été « minimalement » estimés à 3 milliards d’euros par an, de 2027 à 2032, par les initiateurs du texte. Ce montant est mentionné à l’article 68 du projet de loi, mais ne deviendra effectif qu’une fois confirmé dans le cadre des lois de finances.