Un projet de « loi globale » visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants est actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale. Le texte, déposé le 11 août 2026, doit être discuté à partir du 1er octobre en séance plénière, avec un vote prévu le 13 octobre. Cette proposition marque une nette extension par rapport à un texte plus limité, adopté en première lecture le 12 mai 2026, qui se concentrait sur l’information et la protection des victimes lors de la libération de leur agresseur. La nouvelle loi ambitionne de traiter les violences sexuelles et sexistes dans plusieurs domaines : police, justice, éducation, enseignement supérieur, travail, protection de l’enfance, santé et usage du numérique. Elle cherche à sortir d’une approche cloisonnée pour adopter une vision transversale, c’est-à-dire une approche qui prend en compte la multiplicité des angles. Ce changement s’inscrit dans la continuité d’une histoire législative visant à reconnaître et combattre ces violences comme un enjeu politique, juridique et culturel. L’histoire des réponses juridiques aux violences sexuelles remonte notamment à la loi de 1980, qui a défini le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle » commis « par violence, contrainte ou surprise ». En 2025, une nouvelle loi a modifié la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, introduisant la notion d’« acte sexuel non consenti ». Le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », évalué au regard des circonstances, et ne peut être déduit ni du silence ni de l’absence de réaction. La violence, la contrainte, la menace et la surprise restent explicitement des situations excluant le consentement. Le projet de loi prévoit d’interdire la collecte de preuves sur l’histoire sexuelle, la crédibilité ou la moralité de la victime dans les procédures relatives aux violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Il précise également que les antécédents sexuels de la victime ne peuvent être utilisés pour établir son consentement. Certains parlementaires s’interrogent cependant sur la compatibilité de cette mesure avec les droits de la défense, et le texte pourrait encore évoluer en commission. L’article 68 du projet engage l’État à consacrer trois milliards d’euros par an, de 2027 à 2032, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Toutefois, ce financement devra être acté dans les textes budgétaires et constitue un point clé des discussions en commission spéciale. Les travaux culturels et universitaires ont nourri le débat sur les violences sexuelles, à l’image des ouvrages de Camille Masclet, Marie Chartron, Clara Serra, Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti. Ces publications explorent l’histoire, les définitions juridiques et les implications sociétales des violences sexuelles, ainsi que le rôle des productions culturelles dans la construction des représentations collectives. Ce projet s’inscrit dans une démarche plus large visant à porter les violences sexuelles sur la place publique et à les traiter à travers des cadres juridiques et sociaux. Son efficacité dépendra cependant des moyens alloués, de la formation des acteurs et de la capacité à réduire les délais de la justice.