L'armée française en renfort de la sécurité le 24 octobre

Mardi 20 octobre, le ministre français de l'Intérieur a annoncé que des militaires de la force « Sentinelle » seraient déployés lors de la journée de mobilisation du 24 octobre. Le ministre a expliqué que l'objectif était de libérer des policiers et des gendarmes afin qu'ils puissent se consacrer à la surveillance des manifestations.

Les soldats de Sentinelle ne remplaceront pas les fonctions de police

Ce déploiement s'inscrit dans le cadre juridique en vigueur, mais le terme « substitution » pourrait prêter à confusion. Les soldats prendront la place des policiers pour les missions de sécurité statique, sans pour autant assumer leurs fonctions ni leurs pouvoirs de police.

Le rôle habituel de Sentinelle et sa nouvelle mission

La force Sentinelle assure généralement la protection de bâtiments tels que les lieux de culte, les écoles, les gares et les aéroports. Le déploiement du 24 octobre aura toutefois un objectif différent : soutenir les forces de l'ordre pendant les manifestations en prenant en charge les missions de garde statique.

Le fondement juridique de l'intervention militaire dans la sécurité civile

Selon le Code de la défense, l'armée peut être réquisitionnée pour des mesures de sécurité exceptionnelles. Ce cadre juridique permet aux militaires d'apporter leur concours aux autorités civiles dans des conditions précises, comme on l'a vu lors de la réorganisation de l'opération Sentinelle à l'été 2025.

Réquisition légale et commandement militaire

Le recours aux forces armées pour la sécurité civile nécessite une réquisition légale, comme le prévoit l'article L. 1321-1 du Code de la défense. Cette réquisition est délivrée par le préfet au commandant militaire, et les militaires restent sous le commandement de leurs propres forces, et non directement sous l'autorité de la police.

Engagement militaire fondé sur la règle des « 4 i »

Une instruction interministérielle de 2017 précise que l'armée n'est engagée que si les moyens de l'autorité civile sont inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles. Cette règle dite des « 4 i », bien que non contraignante sur le plan juridique, guide les opérations actuelles, comme le déploiement du 24 octobre, où les policiers ne sont pas disponibles pour assurer la garde statique.

Les soldats de Sentinelle disposent de pouvoirs limités

Les militaires de Sentinelle ne sont pas autorisés à procéder à des contrôles d'identité, à mener des enquêtes ni à placer des personnes en garde à vue. Ils ne peuvent apporter leur aide aux agents publics que si ceux-ci en font la demande, et ils ne peuvent faire usage de leurs armes qu'en cas de absolue nécessité, notamment pour protéger des vies ou sécuriser des lieux.