Les brûlures qui surviennent en salle d’opération sont rares, mais elles peuvent avoir diverses causes : un placement incorrect des plaques d’électrocautérisation, une exposition prolongée à de la povidone-iodine alcoolisée utilisée pour préparer l’intervention, ou encore une utilisation inadéquate de couvertures chauffantes. Dans de nombreux cas, l’origine exacte d’une brûlure n’est pas immédiatement identifiable, ce qui oblige à consulter un expert médical pour en déterminer la cause. Une fois la brûlure constatée, il est essentiel qu’elle soit suivie par l’équipe soignante, consignée dans le dossier médical du patient et photographiée afin de suivre son évolution dans le temps. Pour bien comprendre les circonstances, il est également nécessaire de consulter l’intégralité du dossier médical, y compris la check-list de la salle d’opération, le compte-rendu opératoire et les formulaires de liaison entre services.
Pour établir l’origine d’une brûlure, une expertise médicale est souvent requise. Celle-ci peut être réalisée de manière volontaire avant saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) ou ordonnée par un tribunal. Cette expertise permet de déterminer si la brûlure résulte d’un manquement et d’en comprendre le mécanisme. Il est important de souligner qu’un tel accident ne signifie pas automatiquement qu’il y a eu faute. Même en cas de manquement avéré, l’identification des responsabilités peut s’avérer complexe : la responsabilité peut incomber au chirurgien ou à la clinique, selon les circonstances précises et les actes des personnes impliquées. Les précédents juridiques dans ce domaine ne sont pas toujours convergents.
Dans un jugement rendu le 31 mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’une clinique était entièrement responsable d’une brûlure lorsque l’expertise médicale n’a pas pu établir si celle-ci provenait d’un mauvais placement de la plaque d’électrocautérisation ou d’un dysfonctionnement du matériel. La clinique pouvait en effet être tenue pour responsable dans les deux hypothèses, contrairement au chirurgien, dont la responsabilité ne pourrait être engagée que si le manquement lui était directement imputable. Dans certains cas, une brûlure peut être considérée comme un risque thérapeutique si aucun manquement n’est relevé à l’encontre du chirurgien ou de la clinique, et si l’accident est lié aux risques inhérents à l’utilisation de l’électricité en chirurgie.
Même en l’absence de faute, une indemnisation de la victime reste possible si les conditions de prise en charge par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) sont remplies. L’origine exacte d’une brûlure et les responsabilités qui y sont associées ne sont souvent clarifiées qu’après une expertise médicale. C’est pourquoi il est crucial d’identifier dès le début de la procédure toutes les parties potentiellement concernées, afin de garantir que toutes les informations pertinentes soient documentées et disponibles pour examen, si nécessaire.
Brûlures chirurgicales en salle d'opération : causes, enquête et responsabilité
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
medical-accidentsoperating-roomliabilityburnssurgical-riskcci



