Le 2 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié un plan visant à réduire la quantité de cadmium dans les engrais phosphatés, un type d’engrais utilisé en agriculture. Ce plan prévoit une diminution progressive de la teneur en cadmium, avec pour objectif de la ramener à 60 milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) d’ici 2027. Ce seuil sera ensuite abaissé à 40 milligrammes en 2028, puis à 20 milligrammes en 2030. Ces mesures s’alignent sur les réglementations européennes et visent à minimiser les risques environnementaux et sanitaires liés au cadmium, un métal lourd toxique. Par ailleurs, une limite est fixée à 3 grammes de cadmium pouvant être introduits chaque année dans les sols agricoles par hectare. Le gouvernement se réserve la possibilité d’ajuster ces objectifs en fonction des évaluations issues des inspections générales, qui examineront la disponibilité et la sécurité des approvisionnements en engrais. En complément du plan de réduction du cadmium, le gouvernement a annoncé trois nouveaux textes réglementaires pour harmoniser les normes françaises en matière de contaminants dans les engrais avec les directives de l’Union européenne. Ces textes incluent deux décrets et un règlement qui fixent les seuils maximaux admissibles de contaminants dans les engrais ainsi que les quantités pouvant être épandues dans les sols par le biais de la fertilisation. L’objectif est de créer un cadre unique de sécurité pour tous les types d’engrais, réduisant ainsi les risques que les contaminants pourraient représenter pour les sols et les cultures. Le ministère de la Transition écologique a souligné que cette démarche contribuerait à garantir la sécurité des produits agricoles et de l’environnement. Le gouvernement travaille depuis plusieurs années à abaisser les niveaux de divers contaminants, dont le cadmium, dans les engrais, et à limiter leur impact sur les sols agricoles. Dans un communiqué publié le 2 octobre, le ministère de la Transition écologique a réaffirmé son engagement à réduire progressivement les teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés. À partir du 1er janvier 2027, un nouveau règlement fixera la teneur maximale en cadmium dans ces engrais à 60 milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore, conformément aux normes européennes. Le texte prévoit également une limite de 3 grammes de cadmium par hectare et par an issus des engrais minéraux. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des recommandations de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui préconise un objectif de 2 grammes de cadmium par hectare et par an, ainsi qu’un seuil maximal de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme de pentoxyde de phosphore d’ici 2030. Les nouveaux textes publiés le 2 octobre renforcent davantage les dispositifs de contrôle des niveaux de contaminants dans les engrais et des quantités pouvant être épandues dans les sols. Un décret établit les normes de qualité et de sécurité pour les matières fertilisantes et les supports en agriculture. Un arrêté « composition » fixe des seuils de concentration spécifiques pour différents types de matières et de contaminants, en s’alignant sur les normes européennes les plus strictes. Un autre arrêté « flux » vise à limiter les apports maximaux autorisés en métaux traces et en composés organiques lors de l’utilisation d’engrais et de supports agricoles. Ces réglementations complètent un décret publié en mai 2026, qui avait défini les procédures de suivi et d’identification des critères de sécurité et de qualité pour les engrais et les supports agricoles.