L'Assemblée nationale pourrait relever le plafond du Livret A à 30 000 euros pour stimuler les prêts au logement social, mais les banques s'y opposent.
Un amendement relève le plafond du Livret A
La commission des finances de l'Assemblée nationale a approuvé, le 8 octobre, un amendement visant à relever de 22 950 euros à 30 000 euros le plafond du Livret A. La proposition avait d'abord été présentée par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, en septembre, puis déposée par le député Éric Coquerel, du parti La France insoumise (LFI).Des fonds pour soutenir le logement social
L'amendement permettrait de collecter 5 milliards d'euros de dépôts supplémentaires, destinés à financer des prêts pour la rénovation des logements sociaux. Il propose également d'augmenter la part de ces fonds versée à la Caisse des dépôts et consignations, un établissement financier public qui centralise actuellement 59,5 % des fonds du Livret A, les 40,5 % restants étant gérés par les banques pour être réinvestis dans les PME.Les banques s'opposent à la mesure
La Fédération bancaire française (FBF), qui représente les banques, s'oppose à cette mesure. En septembre, son président, Olivier Gavalda, a estimé que le relèvement du plafond « immobiliserait davantage d'épargne dans des placements liquides et garantis, au lieu de l'orienter vers les investissements de long terme dont les entreprises ont besoin ».Une opposition ancienne
La FBF s'était déjà opposée à une hausse comparable en 2012, lorsque le plafond était passé de 19 125 euros à 22 950 euros. La fédération affirme aussi que le relèvement du plafond ferait échapper davantage d'intérêts à l'impôt. RMC Conso estime qu'au taux actuel de 1,7 %, les intérêts supplémentaires pourraient atteindre 115 euros.Un effet limité pour les petits épargnants
Selon le dernier rapport de la Banque de France sur l'épargne réglementée, seuls 15 % des Livrets A affichent un solde créditeur au plafond actuel. La mesure profiterait donc surtout aux épargnants les plus aisés.Un amendement intégré au projet de loi de finances
L'amendement est intégré au projet de loi de finances pour 2027, qui doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale. La première lecture en séance publique commence le 13 octobre, à partir du texte initial du gouvernement, qui ne comprend pas cet amendement.Des débats attendus sur l'amendement
Les députés devraient redéposer l'amendement au cours de cette session, mais la mesure est encore loin d'être adoptée définitivement. Le débat met en lumière la tension entre le soutien au logement social et la nécessité de financer suffisamment les investissements des entreprises.
