Un tribunal français a partiellement suspendu une interdiction de manifester à Marseille, autorisant certains rassemblements malgré les inquiétudes liées à la sécurité et aux troubles passés.
Le tribunal lève en partie l'interdiction des manifestations
Le tribunal administratif de Marseille a partiellement levé l'interdiction des manifestations prévue le 24 octobre dans le département des Bouches-du-Rhône, autorisant certains rassemblements dans les grandes villes. La décision a été prise à l'issue d'une audience en référé et repose sur l'argument selon lequel toutes les manifestations ne menaçaient pas l'ordre public.Un arrêté préfectoral interdisait d'abord toute manifestation
Le préfet de région avait d'abord annoncé une interdiction totale de toutes les manifestations, déclarées ou non, le 24 octobre à Marseille et dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône. L'arrêté invoquait des impératifs de sécurité et la nécessité de mobiliser les forces de police, et concernait 31 communes de plus de 10 000 habitants.Marseille a obtenu une dérogation pour une manifestation syndicale
La préfecture a ensuite revu sa position et autorisé une manifestation intersyndicale à Marseille le 24 octobre, à partir de 14 heures. Le parcours avait été conçu pour éviter le centre-ville, afin de limiter au maximum les perturbations et de garantir la sécurité.Le tribunal a maintenu des restrictions partielles en raison de troubles passés
Le tribunal n'a pas suspendu l'interdiction dans son intégralité, en se fondant sur des incidents antérieurs, notamment des blocages de routes et des atteintes à l'ordre public dans des villes comme Aix-en-Provence et Arles. Il a reconnu la nécessité d'une présence policière à Marseille pour encadrer la manifestation syndicale et éviter que de tels événements ne se reproduisent.Des arguments juridiques centrés sur la proportionnalité et la sécurité
Lors de l'audience en référé, les avocats des requérants ont fait valoir que l'interdiction était trop large pour l'ensemble du département. Le représentant du préfet a répliqué en rappelant les pillages et les violences survenus récemment à Marseille, qualifiant la situation de la plus grave depuis des années, et a justifié cette restriction comme une mesure de sécurité nécessaire.Les avocats se sont affrontés sur le rôle de la police et la proportionnalité
Les avocats des requérants ont insisté sur le fait que la police doit protéger les manifestants, et non les empêcher de manifester. Le représentant du préfet a affirmé que l'interdiction était la seule mesure proportionnée pour assurer la sécurité publique, tout en soulignant que l'exception accordée à Marseille se justifiait par la nature particulière de la manifestation.
