Le gouvernement français a annoncé des modifications dans le calcul de la prime d’activité, une aide financière destinée aux travailleurs à revenus modestes, à partir de 2027. Cette allocation, conçue pour soutenir les salariés aux revenus les plus faibles, ne sera plus automatiquement indexée sur l’inflation, comme c’était le cas les années précédentes. Selon les documents budgétaires, l’exécutif prévoit de revoir le « montant social net », un indicateur utilisé pour déterminer l’éligibilité à cette aide. Ce montant, actuellement indiqué sur les fiches de paie, sert de référence à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à la Caisse des Dépôts et Consignations pour calculer le montant de l’allocation. Les nouvelles règles intégreraient notamment les cotisations patronales versées au titre de certains avantages en nature, comme l’assurance santé, l’assurance-vie ou les retraites complémentaires.
Avec ces changements, un salarié dont l’employeur prend en charge une partie de sa mutuelle pourrait voir son revenu calculé augmenter, même si son salaire net reste inchangé. Or, cette hausse pourrait entraîner une baisse de la prime d’activité, car cette dernière est souvent réduite lorsque les revenus progressent. Le gouvernement justifie cette mesure en expliquant que deux travailleurs percevant le même salaire peuvent se trouver dans des situations financières différentes : l’un bénéficiant d’une mutuelle financée par l’employeur, l’autre non. Il est à noter que les employeurs sont déjà tenus de couvrir au moins 50 % de la complémentaire santé obligatoire de leurs salariés.
Cette réforme pourrait s’accompagner d’un gel de la prime d’activité prévu pour 2027, confirmé fin septembre par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Toutefois, les détails définitifs de ce gel pourraient encore être ajustés lors des débats parlementaires. La prime d’activité est un dispositif important : au troisième trimestre 2025, environ 4,52 millions de foyers en bénéficiaient, pour un coût total d’environ 10,7 milliards d’euros la même année. Selon les documents budgétaires, les modifications du mode de calcul devraient permettre d’économiser plus de 300 millions d’euros en 2027, alors que l’État cherche à maîtriser la hausse des dépenses.
Instaurée en 2016 pour soutenir les travailleurs à bas revenus et favoriser l’emploi, la prime d’activité s’élevait en moyenne à 190 euros par mois et par foyer en 2024, selon la Caisse d’Allocations Familiales. Le gouvernement souligne également que ces changements s’inscrivent dans une « réforme réglementaire » visant à garantir une plus grande équité entre les salariés bénéficiant d’avantages financés par leur employeur et ceux qui n’en bénéficient pas. Si le ministère du Travail assure que ces ajustements ne devraient pas entraîner une exclusion massive de bénéficiaires, il reste difficile d’estimer combien de personnes verront leur allocation réduite, voire supprimée. Aucune estimation précise sur l’impact individuel de ces mesures n’a pour l’instant été communiquée par le gouvernement.
Modifications du calcul de l'Allocation d'activité en France suscitent des inquiétudes quant à leur impact sur les bénéficiaires
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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