Les élections municipales à Romilly-sur-Seine, une commune de la région Champagne-Ardenne, ont été annulées près de six mois après l’élection de son nouveau maire. Les habitants devront donc retourner aux urnes pour désigner un nouveau premier édile. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu sa décision le 1er octobre d’invalider l’élection d’Adam Da Mota, candidat de la formation DVC (Droite Véritable et Chrétienne), en raison d’une irrégularité signalée par la préfecture. Le problème concernait les bulletins de vote utilisés lors du premier tour, où la nationalité néerlandaise d’un des candidats avait été omise sur la liste des candidats figurant sur le bulletin, une mention pourtant obligatoire selon la loi électorale française.
Lors d’une audience administrative le 17 septembre, le rapporteur public avait souligné que cette omission pouvait avoir influencé les électeurs et compromis la sincérité du scrutin. Le tribunal a partagé cet avis, estimant que les bulletins en question avaient pu affecter les choix des votants, un élément décisif dans sa décision. La question de savoir si les électeurs avaient été suffisamment informés et si leur vote avait été libre et sincère a été au cœur du raisonnement de la juridiction.
Dans un communiqué publié sur Facebook après l’annonce du jugement, Adam Da Mota a indiqué qu’il acceptait la décision du tribunal et la respectait avec humilité. Il a précisé que le bulletin litigieux avait été validé par la commission de propagande et que la nationalité néerlandaise du candidat avait été ajoutée lors du second tour. Cependant, le tribunal a considéré que l’absence de cette mention au premier tour avait pu influencer certaines décisions des électeurs.
La mention d’une nationalité étrangère revêt une importance particulière dans les élections municipales françaises, car les résidents étrangers non français ont des rôles limités dans les collectivités locales. Ils ne peuvent occuper des postes comme celui de maire adjoint ou de maire, et ne sont pas éligibles pour voter aux élections sénatoriales. À ce stade, ni la mairie ni la préfecture n’ont annoncé de date pour le nouveau scrutin, bien que les 15 000 habitants de Romilly-sur-Seine soient appelés à revoter dans les prochaines semaines.
La liste DVD (Divers Droites), menée par le candidat centriste et professeur d’économie et de gestion de 29 ans, « Tous unis, réveillons Romilly », a remporté le second tour avec 36,25 % des suffrages, après une quadrangulaire. Ce candidat a désormais la possibilité de succéder à Éric Vuillemin, qui dirigeait la commune depuis dix-huit ans.
Élections municipales à Romilly-sur-Seine annulées pour irrégularités dans les bulletins
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
municipal-electionsromilly-sur-seineballot-irregularitydutch-nationalityadministrative-court
Sources d'origine :
- 🇫🇷BFMTV



