Amnesty International s'oppose à une nouvelle loi française

Amnesty International demande au gouvernement français de retirer un projet de loi appelé casseurs-payeurs, qui, selon elle, pourrait porter atteinte au droit de manifester et pourrait enfreindre les règles internationales en matière de droits humains.

Amnesty met en garde contre des sanctions financières pour les manifestants

Dans un communiqué, Nathalie Godard, d'Amnesty International France, a déclaré que la loi menacerait le droit de manifester en imposant potentiellement des sanctions financières à des personnes qui participent à des manifestations, même si elles n'ont commis aucune faute.

Le gouvernement français défend le projet de loi

Le texte, qualifié d'« absolument indispensable » par Sébastien Lecornu, sera débattu au Sénat à partir de mardi. Il fait suite à des manifestations du 17 octobre qui ont entraîné des dégâts dans plusieurs villes françaises. La loi rendrait les membres d'un groupe responsables des dommages causés pendant une manifestation, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'ils ont personnellement commis l'acte.

Responsabilité plafonnée à 10 000 euros par personne

Selon le projet de loi, les personnes pourraient être tenues responsables de dommages allant jusqu'à 10 000 euros, somme qui serait versée aux victimes, aux compagnies d'assurance, voire à l'État si celui-ci se retourne contre la personne. Cette responsabilité ne s'appliquerait que dans certaines conditions.

Amnesty craint un effet dissuasif sur les manifestations

Amnesty International craint que la loi ne dissuade les personnes de participer à des manifestations par peur des conséquences financières. L'organisation fait valoir que le droit international exige que les individus ne soient tenus responsables que de leurs propres actes, et non de ceux des autres membres d'un groupe.

Le texte se heurte à l'opposition de la gauche

Le projet de loi suscite de vives critiques de la gauche, alors même qu'il est soutenu par la droite, qui détient la majorité au Sénat.