Les ambitions intercommunales de Charly Crespe

Charly Crespe, maire du Grau-du-Roi, souhaite depuis longtemps modifier la structure de l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), une position qu'il a constamment défendue, y compris pendant sa récente campagne municipale. Il estime que la communauté de communes actuelle, appelée Terre de Camargue, présente plusieurs problèmes et que sa petite taille, avec seulement trois communes, rend difficile la mise en place de politiques efficaces ou la planification de l'avenir.

Les difficultés de la structure actuelle

Charly Crespe affirme que l'EPCI actuel limite les investissements futurs parce qu'il est trop petit. Il souligne qu'une seule commune apporte 80 % des recettes fiscales, ce qui crée un déséquilibre, et que des services comme la gestion des déchets peinent à fonctionner faute de moyens suffisants. Selon lui, une structure plus grande est nécessaire pour répondre efficacement à ces problèmes.

Projet de fusion avec le Pays de l'Or

Charly Crespe souhaite fusionner avec les communes de Saint-Laurent-d'Aigouze et d'Aigues-Mortes d'ici l'année prochaine, dans le but de rejoindre le Pays de l'Or, un territoire voisin confronté à des défis environnementaux et saisonniers similaires. Si ces communes ne sont pas disposées à fusionner, le Grau-du-Roi pourrait avancer seul. Un vote public constituerait la première étape, suivi d'une décision du conseil communautaire.

Démarches juridiques et administratives nécessaires

Si le vote est favorable, le Pays de l'Or devrait approuver l'intégration de Terre de Camargue. La procédure nécessiterait également l'approbation de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) dans les départements du Gard et de l'Hérault, ainsi que celle des préfètes Fabienne Decottignies (Gard) et Chantal Mauchet (Hérault) pour l'arrêté officiel.

Cadre juridique et contexte historique

En vertu de la loi NOTRe de 2015, les EPCI doivent compter au moins 15 000 habitants pour disposer de leurs propres recettes fiscales, avec un seuil minimal de 5 000 habitants. Si seul le Grau-du-Roi quittait Terre de Camargue, Saint-Laurent-d'Aigouze et Aigues-Mortes passeraient en dessous de ce seuil, ce qui affaiblirait leur position. Les préfètes devraient vraisemblablement tenir compte de cet élément dans leurs décisions.

Précédents historiques et contestations juridiques

Des communes ont déjà tenté de changer d'EPCI, comme dans l'Oise, où Boury-en-Vexin et Courcelles-lès-Gisors ont cherché à quitter un EPCI pour en rejoindre un autre, avant d'être finalement contraintes de revenir sur leur décision. Si le droit français autorise des EPCI ne comptant que deux communes, comme la CC de Petite-Terre à Mayotte, il serait rare, sans être impossible, que Terre de Camargue ne compte que deux communes.