Critique des conditions de détention des mineurs

Un rapport publié le 21 octobre par des avocats de Seine-Saint-Denis détaille les conditions de détention de 17 mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny. Ces conditions comprenaient des cellules insalubres, l'absence de matelas et des températures insupportables.

Inquiétudes sur le traitement des lycéens interpellés

Ces faits concernent une étape distincte de la procédure de garde à vue, mais ils soulèvent des inquiétudes quant au traitement des élèves interpellés depuis le début des mobilisations. Maître Meriem Ghenim, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis et présidente du Syndicat des avocats de France, affirme : « Ils sont, pour la plupart, maltraités, insultés, et un certain nombre sont agressés sexuellement. Nous avons de nombreux témoignages de violences. »

Témoignages de propos racistes

Ces accusations font écho aux témoignages de plusieurs élèves. Le 2 octobre, Mediapart a rapporté le témoignage de Mohamed, 16 ans, élève du lycée Paul Éluard à Saint-Denis, placé en garde à vue pendant 48 heures après son interpellation le 29 septembre. L'adolescent affirme avoir été enfermé dans une cellule prévue pour trois personnes avec quatre autres, n'avoir reçu qu'un repas par jour, et avoir subi des insultes racistes, dont « petit Arabe de merde ».

Répétition d'un langage raciste

Selon Maître Pierre Brunisso, avocat au barreau de Paris et membre du collectif La Bar, « on a des insultes racistes, « sale singe », « sale noir », qui sont répétées ». Ces humiliations s'accompagnent de conditions de détention particulièrement éprouvantes.

Impact psychologique de la détention

Maître Loïc Le Quellec décrit ces conditions : « Quand on vous jette dans une cellule immonde, après une interpellation, quand on vous retire vos effets personnels, quand on vous fait attendre dans une cellule sans savoir précisément quel sera votre sort, tout cela est profondément humiliant et profondément traumatisant. » Pour cet avocat, ancien référent garde à vue au barreau de Seine-Saint-Denis, la situation n'est pas nouvelle.

Historique de pratiques de détention critiquées

Il rappelle avoir effectué plusieurs visites dans des commissariats, notamment à Bondy et à Aubervilliers, qui ont conduit à deux condamnations de l'État pour des conditions de détention déplorables. Les mobilisations étudiantes ont ainsi provoqué un afflux massif de mineurs dans des locaux dont les conditions d'accueil étaient déjà critiquées.

Interrogations sur le recours à la garde à vue

Les avocats remettent en question le recours à la garde à vue elle-même. Maître Pierre Brunisso affirme : « Nous sommes face à plus que des interpellations zélées, car il y a beaucoup de jeunes placés en garde à vue, alors qu'il n'y a pas même le début d'une infraction pénale. Cela montre comment la garde à vue est utilisée comme moyen de dissuasion, je pense, et comme moyen de traumatiser tous les enfants. »

Cadre juridique de la garde à vue

La loi encadre strictement cette privation de liberté. Une personne ne peut être placée en garde à vue que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'emprisonnement. La mesure doit également répondre à l'un des objectifs fixés par le Code de procédure pénale, notamment les nécessités de l'enquête.

Hausse des placements en garde à vue

Depuis le début du mouvement étudiant, ces procédures se sont multipliées. Selon les chiffres du ministère de la Justice communiqués le 14 octobre, 7 950 personnes ont été placées en garde à vue, dont 6 773 mineurs. Certaines interpellations ont eu lieu aux abords des lycées, au domicile des adolescents, voire dans l'enceinte de leurs établissements, parfois dans des conditions particulièrement violentes.

La garde à vue comme moyen d'intimidation

Maître Le Quellec affirme : « En réalité, on assiste à un détournement complet de cette procédure qui ne sert qu'un seul but, intimider ces mineurs. » Le 15 octobre, des policiers de la brigade anticriminalité (BAC) sont entrés dans le lycée Paul Éluard de Saint-Denis pour tenter d'interpeller Bilal, un élève de 16 ans accusé d'avoir insulté un policier à la suite d'une manifestation liée à la mobilisation étudiante.

Réactions à l'intervention policière

La CGT Éduc'action 93 a dénoncé une intervention « extrêmement brutale ». Les images de la scène, largement diffusées sur les réseaux sociaux, ont suscité une vive indignation. Les enseignants décrivent toutefois l'adolescent comme un jeune « respectueux de la loi » et « apprécié ».

La plupart des lycéens interpellés n'ont pas d'antécédents

Pour Maître Le Quellec, « pour la grande majorité des jeunes que nous accompagnons, ce qui ressort, ce sont des jeunes qui n'ont jamais eu affaire à la police. Et souvent, ce sont des lycéens. Tout simplement. » Pour Maître Ghenim, la multiplication de ces procédures a un objectif précis : dissuader les adolescents de poursuivre leur mobilisation.

Faible taux de poursuites judiciaires

Une garde à vue a des conséquences qui dépassent le commissariat. D'autant que ces gardes à vue ne débouchent pas nécessairement sur des poursuites judiciaires. Selon les chiffres du ministère de la Justice au 14 octobre, seuls 2 190 des 6 773 mineurs placés en garde à vue ont fait l'objet de poursuites judiciaires, soit moins d'un tiers.

Impact sur les familles et les élèves

Près de 2 000 autres ont fait l'objet de mesures alternatives aux poursuites. Maître Loïc Le Quellec estime : « Un très grand nombre de jeunes ne feront l'objet ni de poursuites ni de mesures alternatives aux poursuites, avec des dossiers souvent vides et très contestables. »

Validation judiciaire de la garde à vue

L'avocat interroge également le rôle de l'institution judiciaire dans la multiplication de ces procédures, la garde à vue étant « validée par l'autorité judiciaire malgré un taux de réponse pénale qui pourrait finalement s'avérer faible ». Pourtant, même lorsqu'elles ne débouchent sur aucune poursuite, ces procédures peuvent laisser des traces durables.

Impact disproportionné sur les familles vulnérables

Toutes les familles ne disposent pas des mêmes ressources pour y faire face. Pour les avocats qui représentent des élèves sans titre de séjour, il s'agit d'une double peine. Maître Ghenim observe : « Les familles plus averties, politisées, etc., peuvent intégrer tout cela ; les familles très éloignées de ce milieu, elles, sont terrifiées. »

Une triple peine pour certaines familles

L'angoisse est encore plus grande pour les familles dont les enfants n'ont pas de titre de séjour. « Pour les confrères qui défendent des élèves sans titre de séjour, c'est une double peine. Ces parents sont complètement terrifiés. » Maître Brunisso évoque en revanche une « triple peine » : le traumatisme de la garde à vue, les difficultés rencontrées par les familles pour trouver un avocat, et les éventuelles sanctions scolaires auxquelles les élèves peuvent être exposés.

Conséquences à long terme pour les élèves

Derrière les chiffres des interpellations et des décisions judiciaires, il y a aussi des adolescents, parfois confrontés à la police pour la première fois, et des familles entières qui doivent faire face aux conséquences de ces procédures. Alors que plusieurs élèves doivent encore être jugés dans les semaines à venir, Maître Ghenim appelle à ne pas relâcher la solidarité une fois les manifestations terminées. « Quand tout sera calmé, il est important que ces personnes sachent qu'il y a encore des gens qui les soutiendront. »