Amendement visant la réorientation des dépenses publicitaires

Un amendement proposé au projet de loi de finances pour 2027 vise à étendre un mécanisme de réorientation des investissements publicitaires publics aux magazines et à la presse spécialisée. Cette modification permettrait à ces publications de bénéficier de fonds réorientés depuis les plateformes numériques, à l'instar de ce que font déjà actuellement les titres d'information politique et générale.

Sous-amendement déposé par Denis Masséglia

Le 30 octobre, le député Denis Masséglia, du parti Ensemble pour la République, a déposé un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à étendre le mécanisme de réorientation à l'ensemble des services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Un amendement principal instaure une taxe sur la publicité

L'amendement principal, I-3992, soutenu par Philippe Juvin, du parti Droite républicaine, propose une taxe annuelle de 0,5 % pour les entreprises qui dépensent au moins un million d'euros par an en publicité en France. Les entreprises pourraient échapper à cette taxe en réorientant une partie de leurs dépenses publicitaires numériques vers les services d'information en ligne.

Limites de réorientation et justification

La part des dépenses publicitaires numériques que les entreprises peuvent réorienter serait fixée par décret, dans la limite maximale de 15 %. Selon les auteurs, cette approche se justifie par le fait que la presse finance près de 40 % du coût de production de l'information politique et générale, mais ne perçoit que moins de 10 % des recettes du marché publicitaire.

Un soutien à une inclusion plus large

Denis Masséglia affirme que la presse magazine et la presse spécialisée souffrent également de la captation des recettes publicitaires par les grandes plateformes numériques. Il souligne que l'objectif est de garantir que les bénéfices du mécanisme ne soient pas réservés aux seuls éditeurs d'information politique et générale.