La session parlementaire ordinaire 2026-2027 a débuté ce jeudi, avec Laurent Panifous, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, évoquant la session écourtée en raison de l’élection présidentielle à venir. Habituellement, la session s’étend du 1er octobre au 30 juin, mais cette année, elle s’achèvera fin février. Ce calendrier laisse cinq mois aux parlementaires pour débattre des textes à l’ordre du jour, dont le budget. Panifous a expliqué que le gouvernement présente un premier projet de budget à discuter et à amender avec les groupes parlementaires. L’objectif est un déficit de 5 % et 54 milliards d’économies, principalement réalisées sur les dépenses de l’État, mais le gouvernement se dit ouvert à des concessions. Les décisions seront prises au fil des débats. Le gouvernement compte appliquer la même méthode que l’an dernier, lorsque la loi de finances avait été adoptée le 2 février 2026 après le vote d’une loi spéciale pour reporter certains sujets. Le ministre a rappelé qu’il existe plusieurs voies pour faire adopter un budget, la plus idéale étant un vote, ce qui s’annonce compliqué. L’an passé, le gouvernement y était parvenu pour le budget de la Sécurité sociale. D’ici le 1er octobre, il ne saura pas quelle voie sera empruntée, mais aucune option n’est écartée, y compris le recours à l’article 49.3. Le ministre a prévenu que, sans majorité claire d’ici fin décembre, le gouvernement pourrait avoir recours à la procédure du 49.3, obligeant les députés à choisir entre censurer l’exécutif ou laisser passer le texte. La session permettra aussi l’examen de la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles, à partir de ce jeudi 1er octobre. Panifous s’est engagé à garantir une issue à ce texte, sans empiéter sur le travail des parlementaires. Il a assuré que, si le texte n’était pas finalement adopté, cela ne serait pas de la responsabilité du gouvernement. Concernant les craintes liées au manque de moyens, le ministre a défendu l’enveloppe de 1,25 milliard d’euros prévue pour 2027, estimant que la poursuite du travail reviendra aux prochaines administrations. Un projet de loi réformant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sera également examiné. Après douze ans d’existence, la HATVP doit corriger certains points pour gagner en efficacité, notamment sur le contrôle des lobbyistes étrangers. L’autorité avait alerté sur ses difficultés à exercer pleinement ses nouvelles compétences sans moyens supplémentaires. Panifous a renvoyé aux prochaines discussions budgétaires sans s’engager précisément. Enfin, la proposition de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, sera soumise au Sénat le 26 octobre 2026. Pour qu’elle soit adoptée dans les mêmes termes et permettre la convocation d’un Congrès ainsi qu’une révision constitutionnelle, il faudrait que le Sénat ne s’y oppose pas, ce qui semble « difficile » au vu de son hostilité sur le sujet. Panifous a reconnu que les retours qu’il a reçus laissent penser que le chemin sera ardu. Il a souligné que le gouvernement joue son rôle en veillant à ce que ce texte soit étudié avec soin dans chaque chambre, comme il s’y est engagé auprès des élus corses. La balle est désormais dans le camp des parlementaires.