Un procureur français demande l'arrêt d'un projet autoroutier pour infractions environnementales, une décision étant attendue prochainement.
Demande juridique d'arrêt des travaux
Le procureur d'Annecy a demandé à un juge, le 21 octobre, de suspendre les travaux de construction de l'autoroute A412, qui doit relier Machilly à Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie. Le juge devrait se prononcer d'ici le 23 octobre.Des préoccupations environnementales à l'origine de l'action
Si la demande est acceptée, elle mettrait immédiatement fin au déboisement, au défrichement, à l'arrachage des souches et aux terrassements sur les 16,5 km de l'autoroute. Le projet transformerait en terrains artificialisés 180 hectares d'espaces naturels, dont 56 hectares de zones humides.Une décision de justice précédente rejetée
Le 15 octobre, la cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre les travaux, après des signalements de France Nature Environnement (FNE) et d'une vingtaine d'associations environnementales. Toutefois, le juge semble désormais avoir pris leurs alertes au sérieux.Des inspections révèlent des infractions environnementales
Les inspections de l'Office français de la biodiversité ont relevé plusieurs problèmes dans le projet. Il s'agit notamment de manquements à la protection des cours d'eau, des habitats des castors, des aménagements favorables aux amphibiens et des mesures de protection des poissons. Ces problèmes ont été constatés malgré une autorisation environnementale délivrée le 28 août.
