Un tribunal français a ordonné à un chantier d'autoroute de se conformer à la réglementation environnementale, citant des infractions concernant les castors, les poissons et les amphibiens.
Un tribunal français ordonne la mise en conformité d'un chantier autoroutier
Un tribunal français a ordonné la mise en conformité de certains travaux du chantier de l'autoroute A412 en Haute-Savoie, le 27 octobre, après que des militants écologistes ont soulevé des inquiétudes environnementales, affirmant que le projet viole la réglementation nationale et européenne.Le procureur avait demandé la suspension des travaux
La décision du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire d'Annecy fait suite à une demande du procureur d'Annecy, formulée le 21 octobre, de suspendre le chantier. Cette demande s'appuyait sur des infractions présumées à la réglementation environnementale, signalées par l'Office français de la biodiversité (OFB).L'autoroute vise à fluidifier la circulation entre la France et la Suisse
Longue de 16,5 kilomètres, l'autoroute doit faciliter la circulation entre Thonon-les-Bains et l'agglomération genevoise, un axe fréquemment emprunté par les travailleurs résidant en France mais travaillant en Suisse.Un permis environnemental signé en août
Le permis environnemental du projet a été signé le 28 août par le préfet de Haute-Savoie, et les travaux ont commencé quatre jours plus tard. Le concessionnaire, Amedea, filiale d'Eiffage, a déboisé et défriché 85 % des 180 hectares prévus, soit l'équivalent de 252 terrains de football.Le tribunal exige le respect des prescriptions environnementales
Le JLD a enjoint à Amedea de « prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité » avec plusieurs « prescriptions environnementales », sous peine d'une astreinte de 20 000 euros par jour calendaire de retard. Le tribunal a relevé des manquements concernant la protection des castors, le sauvetage de la faune piscicole et les dispositifs anti-intrusion pour les amphibiens.Une association environnementale critique une intervention tardive
France Nature Environnement (FNE), qui avait déposé une plainte auprès du procureur, a regretté que la décision intervienne tardivement, relevant que les populations d'amphibiens (tritons, grenouilles) avaient déjà souffert des travaux menés à plein régime. Toutefois, FNE reconnaît que la décision oblige enfin Amedea à se conformer à la réglementation.Une forte opposition au projet d'autoroute
Près de 1 000 personnes avaient manifesté à Machilly (Haute-Savoie) contre le projet d'autoroute à la fin du mois de septembre.
