Un économiste français propose d'annuler les participations des banques centrales dans la dette publique pour financer l'avenir de l'Europe, suscitant un débat sur les finances publiques et le rôle de la BCE.
Proposition française d'annulation de la dette détenue par les banques centrales
Un économiste français suggère que l'annulation des dettes détenues par les banques centrales pourrait constituer un levier essentiel pour financer l'avenir de l'Europe. Cette proposition, relancée par Jean-Luc Mélenchon et son parti La France insoumise (LFI), consiste à annuler la part de la dette publique française détenue par l'Eurosystème, par l'intermédiaire de la Banque de France.Débat sur le rôle des banques centrales
La discussion met en lumière l'importance de prendre en compte la monnaie dans laquelle la dette est émise, la profondeur des marchés financiers et le rôle des banques centrales. La Banque centrale européenne (BCE) détient environ un quart de la dette en circulation dans la zone euro, une part qui a atteint un tiers en 2022 avant de diminuer.Banques centrales et dette publique
Les banques centrales, comme la Banque du Japon (BoJ), ont joué un rôle important dans l'achat de titres de dette publique, en particulier lors des crises financières et sanitaires. La BoJ détient plus de la moitié de la dette publique japonaise, ce qui a contribué à maintenir les taux d'intérêt à un niveau bas malgré un endettement élevé. Toutefois, à mesure que la BoJ a réduit ses achats d'obligations, les taux souverains japonais ont commencé à augmenter fortement.Défis juridiques et conceptuels
La proposition d'annulation repose sur le statut particulier des banques centrales en tant que créanciers et institutions publiques, qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes budgétaires que les créanciers privés. La BCE et la Banque d'Angleterre n'ont pas participé à des programmes d'achats d'obligations de grande ampleur, contrairement à la Réserve fédérale américaine et à la BoJ. La proposition permettrait aux États de la zone euro de se réendetter à hauteur de 3 000 milliards d'euros, des fonds qui pourraient être investis dans la transition écologique et l'autonomie stratégique.Critiques et préoccupations juridiques
Les critiques estiment que la proposition pourrait ne pas suffire à stabiliser la situation et qu'elle pourrait se heurter à des contestations juridiques. Christine Lagarde, présidente de la BCE, a en effet affirmé qu'une telle annulation violerait l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les partisans de la proposition soutiennent toutefois que la BCE pourrait néanmoins envisager l'opération si elle s'inscrit dans le cadre de ses mandats.Autres options de financement
La proposition ouvre également un éventail d'options de financement, notamment l'assouplissement quantitatif, la mutualisation des dettes publiques au moyen d'euro-obligations et l'émission de subventions monétaires. Ces options visent à mieux financer la transformation économique en combinant politique monétaire et politique budgétaire. L'idée de subventions monétaires suggère notamment de réorienter les subventions des banques centrales, aujourd'hui versées aux banques commerciales, vers des structures finançant des investissements non rentables mais nécessaires, ce qui pourrait réduire les inégalités et les excès du capitalisme financier.
