Projet de loi contre la désinformation en santé

Jeudi 29 octobre, Yannick Neuder, député du groupe Droite républicaine et ancien ministre de la Santé, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à lutter contre la désinformation concernant les questions de santé. Le texte vise à « protéger les professionnels de santé et les scientifiques contre les procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé ».

Inquiétudes face aux menaces pesant sur le système de santé

Yannick Neuder affirme que « la désinformation en santé a pris une ampleur telle qu'elle menace l'existence même des systèmes de santé ». Le projet de loi prévoit l'application de sanctions en cas de plaintes « abusives » contre des scientifiques ou des professionnels de santé. Il propose d'inscrire dans le code de la santé publique une définition de la plainte « manifestement abusive ».

Définition des plaintes abusives

La définition proposée viserait à « entraver la liberté d'expression d'un praticien en raison de déclarations publiques conformes aux connaissances médicales établies ou aux recommandations des autorités sanitaires compétentes au moment des faits ». Une autre mesure évoquée est la création d'un « nouveau dispositif de veille de l'information animé par des experts scientifiques ».

Un rapport met en lumière les risques de désinformation

Le 12 janvier, un rapport intitulé Bilan des forces et faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé a été remis à la ministre de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par Mathieu Molimard, Dominique Costagliola et Hervé Maisonneuve. Le rapport souligne que les crises sanitaires récentes, telles que la pandémie de Covid-19, ont accru la circulation de fausses informations.

Un expert approuve l'approche du projet de loi

Le professeur Mathieu Molimard, chef du département de pharmacologie médicale du CHU de Bordeaux, a déclaré au magazine Santé que le projet de loi est une « traduction législative assez fidèle de son rapport ». Il a relevé que le texte « permet d'agir là où le gouvernement s'était contenté de constater ».

Le projet de loi s'attaque aux déséquilibres de l'information

Mathieu Molimard explique que le texte « sanctionne enfin les abus de cette pratique et rend la protection effective automatiquement, grâce à un fonds dédié aux professionnels libéraux ». Il ajoute que la philosophie du projet rejoint celle du rapport, qui met l'accent sur l'application rigoureuse des textes existants plutôt que sur la création de nouvelles infractions.

Améliorer la veille sur l'information

Mathieu Molimard souligne également que le texte « corrige le principal défaut de l'Observatoire mis en place en octobre » en lui donnant une base juridique et une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Il insiste sur le fait que le dispositif de veille doit permettre des signalements de la part des professionnels de santé et du public, et pas seulement des acteurs publics.

L'éducation et la recherche restent de la responsabilité du gouvernement

Enfin, Mathieu Molimard fait remarquer que l'éducation, la formation et la recherche, qui figurent parmi les recommandations, relèvent du budget et non de la loi. Ces aspects restent de la responsabilité du gouvernement.