Directive européenne sur la transparence salariale

La directive européenne (2023/970), adoptée en mai 2023, oblige les entreprises à garantir la transparence salariale. Elle fixe au 7 juin 2026 la date limite de transposition et vise à réduire les écarts de rémunération en imposant une communication claire des fourchettes salariales et en interdisant de demander aux candidats leur historique de salaire.

Projet de loi français et défis pour les ressources humaines

Le projet de loi français visant à transposer la directive a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, avant son examen par le Parlement. Associé aux réglementations du travail déjà en vigueur, ce texte impose de nouvelles exigences aux équipes RH, qui doivent aligner les politiques de l'entreprise sur des normes juridiques en constante évolution.

Nouvelles exigences pour les politiques de rémunération

La directive oblige les entreprises à mettre en place des structures salariales cohérentes, à définir des catégories d'emplois comparables et à former les managers pour justifier les décisions de rémunération. Il ne s'agit pas seulement de mettre à jour les offres d'emploi : il faut repenser entièrement la manière dont les entreprises déterminent et communiquent les salaires.

Négocier les conditions de travail et les accords

Les managers qui négocient les horaires de travail ou la santé au travail doivent concilier les accords d'entreprise avec les accords de branche. Ils doivent identifier les bons interlocuteurs en fonction de la présence de représentants syndicaux et veiller à ce que les accords soient solides, et non provisoires ou inapplicables.

Programme universitaire sur le dialogue social

L'Université Paris-Panthéon-Assas propose le DU Dialogue Social, qui enseigne aux participants à gérer l'ensemble du cycle de vie des accords en entreprise. Dirigé par Muriel de Fabrègues, il comprend des cas concrets, des ateliers et un accompagnement individuel. Destiné aux professionnels des RH et à toute personne justifiant d'une expérience pertinente, il se déroule trois jours par mois, de mars à octobre.

Formation spécialisée en rémunération et avantages sociaux

Le DU Expert Compensation & Benefits, également dirigé par Muriel de Fabrègues, forme les professionnels à la conception des grilles salariales, des plans d'intéressement et des stratégies de retraite. Il comprend une simulation de comité stratégique et est accessible aux titulaires d'un master ou à toute personne justifiant d'une expérience équivalente. Les cours ont lieu le vendredi et le samedi.

Détails du programme et conditions d'admission

Les deux diplômes s'inscrivent dans des masters plus larges et sont éligibles au CPF (Compte personnel de formation). Le DU Expert Compensation & Benefits débute en janvier 2027, tandis que le DU Dialogue Social commence en mars 2027. Les candidatures se font via le site internet de l'université, où figurent les coordonnées pour toute demande de renseignements.