Les banques françaises peuvent demander davantage de documents fiscaux et de revenus aux clients installés à l'étranger. Un nouveau guide aide les expatriés à s'y retrouver.
Les banques françaises pourraient demander davantage de documents
Une banque française peut demander aux clients résidant à l'étranger des documents concernant leur résidence fiscale, leurs revenus ou certains transferts financiers. Ces demandes s'inscrivent dans les efforts visant à garantir le respect de la réglementation et à prévenir l'utilisation abusive des services bancaires.Un guide détaille la marche à suivre pour les clients concernés
Un guide de la Direction générale du Trésor, publié le 29 octobre, explique les contrôles et les procédures applicables aux clients touchés par ces exigences. Il s'adresse aux citoyens français vivant hors de France afin de les aider à comprendre les démarches à accomplir lorsque leurs opérations bancaires sont affectées.Les contrôles concernent des situations variées
Les situations susceptibles de déclencher une demande de documents ne se limitent pas aux grands virements internationaux. Un changement d'adresse, un nouveau lieu de résidence fiscale, une succession ou une activité financière inhabituelle peuvent entraîner l'obligation de fournir des justificatifs supplémentaires. Cela concerne notamment les personnes qui règlent depuis l'étranger des dépenses en France et qui devraient, par précaution, mettre à jour leurs informations bancaires.Les obligations de connaissance client et de lutte contre la fraude
Les établissements financiers sont tenus de respecter des obligations permanentes de connaissance de leurs clients et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. Ces contrôles portent sur l'identité, le pays de résidence, la situation fiscale, l'activité professionnelle et l'origine des fonds.Les expatriés sont soumis à plusieurs cadres réglementaires
La situation d'un expatrié peut relever de plusieurs cadres fiscaux et réglementaires. Selon le pays de résidence, certaines restrictions peuvent limiter l'accès à certains investissements ou services bancaires. Le Trésor recommande d'informer la banque de tout changement d'adresse ou de statut fiscal et de vérifier quels produits resteront disponibles.De nouvelles règles s'appliqueront en 2027
Le cadre européen évoluera en juillet 2027 avec la mise en œuvre de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les établissements financiers devront collecter davantage d'informations et les mettre à jour plus fréquemment, parfois chaque année. Ces nouvelles règles sont à venir, mais les obligations de conformité actuelles sont déjà en vigueur.Les demandes de documents peuvent retarder les virements
Un contrôle peut retarder un virement jusqu'à la réception des explications demandées. Si le dossier du client est incomplet ou obsolète, certaines fonctionnalités bancaires peuvent être temporairement restreintes. La mise à jour des informations permet généralement de lever ces restrictions.La clôture d'un compte est soumise à un délai de préavis
La clôture d'un compte constitue une situation distincte. Le Trésor précise que les banques doivent en général respecter un délai de préavis, généralement de deux mois, sauf dispositions particulières. Le fait de ne pas répondre à plusieurs reprises aux demandes de conformité peut conduire à la résiliation de la relation bancaire.En cas de désaccord, il faut d'abord s'adresser au conseiller
Si un client conteste une décision de sa banque, son premier interlocuteur doit être son conseiller bancaire. Si le problème persiste, le client peut adresser une réclamation écrite au service compétent de l'établissement, en conservant une trace de tous les échanges et documents. Si les conditions sont remplies, le médiateur bancaire peut être saisi pour un règlement gratuit du litige.Un droit au compte de base existe pour les personnes refusées
Un citoyen français résidant à l'étranger à qui l'ouverture d'un compte est refusée peut demander le droit au compte de base auprès de la Banque de France. Celle-ci peut désigner un établissement chargé de fournir les services bancaires essentiels, à condition que les conditions légales et les documents requis soient remplis.Il est conseillé de se préparer avant de quitter la France
Avant de s'installer à l'étranger, le Trésor recommande de vérifier l'usage futur des moyens de paiement, de télécharger ses relevés et de conserver des copies de ses pièces d'identité. Pendant le séjour, répondre aux demandes de mise à jour et conserver les justificatifs des transferts importants peuvent contribuer à limiter les interruptions de service.
