Le salon de coiffure Six Barber Shop, situé rue Kafé à M’tsapéré, à Mamoudzou, a reçu l’ordre de fermer ses portes pendant vingt-cinq jours en raison d’infractions aux règles du travail et de la protection sociale. La décision, signée le 1er octobre par le préfet de Mayotte, fait suite à une inspection menée le 9 juin par la police nationale et les inspecteurs du travail, dans le cadre d’une opération du Comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (CODAF). L’inspection a révélé plusieurs manquements concernant le respect des normes légales en matière d’emploi.
Lors de cette visite, trois personnes travaillaient dans l’établissement. Les autorités ont constaté l’absence de déclaration formelle pour deux d’entre elles, des écarts entre les salaires déclarés et les rémunérations réelles, ainsi que l’absence du registre du personnel obligatoire. Par ailleurs, une personne de nationalité étrangère a été repérée en train de travailler sans permis de travail valide. Ces manquements ont soulevé des questions quant au respect par le salon des lois sur le travail et à sa responsabilité de garantir une protection sociale adéquate à ses employés.
Le gérant du salon a adressé des observations à l’administration, affirmant avoir entamé des démarches pour régulariser la situation auprès de l’Urssaf, l’organisme français chargé de collecter les cotisations sociales. Il a également contesté le statut de certaines personnes présentes, affirmant que l’une était travailleuse indépendante et qu’une autre était sous-locataire. Cependant, la préfecture a estimé que les manquements identifiés restaient valides et suffisamment graves pour justifier la fermeture.
Dans sa décision, l’administration a souligné que les violations concernaient des « obligations essentielles », comme la garantie des droits sociaux des salariés déclarés, la couverture des risques professionnels et le respect des règles d’emploi des travailleurs étrangers. La durée de la fermeture a été réduite de quatre-vingts jours initialement à vingt-cinq jours, jugée « nécessaire, adaptée et proportionnée » par les autorités, compte tenu de l’absence de sanctions antérieures et des efforts du gérant pour corriger les irrégularités. Le décret précise également que, pendant la fermeture, toute activité rémunérée des salariés doit cesser, bien que l’employeur reste tenu de ses obligations envers eux. Le non-respect de cette mesure pourrait entraîner une peine de deux mois de prison et une amende de 3 750 euros.
Fermeture administrative imposée à six salons de coiffure à Mayotte pour violations du droit du travail
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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