Nouveau décret sur la prévention des violences scolaires

Un décret publié au Journal officiel le 15 octobre 2026 renforce la prévention des violences dans les écoles de France. Il impose aux établissements publics et aux établissements privés sous contrat de mettre en place de nouvelles mesures visant à repérer et à traiter les faits de violences sexuelles et sexistes.

Questionnaire annuel pour les élèves de maternelle

En vertu de ce décret, les écoles doivent proposer un questionnaire sur les violences sexuelles et sexistes au moins une fois par an. Cette mesure concerne les élèves de grande section de maternelle, et la participation est facultative pour les familles qui peuvent s'opposer à l'enquête.

Réponses anonymes et entretiens de suivi

Le questionnaire permet de répondre de manière anonyme, afin de garantir la vie privée des élèves. Si un élève fait un signalement nominatif, des personnels formés mèneront un entretien pour traiter la situation et apporter à l'élève le soutien nécessaire.

Auto-évaluation du harcèlement à partir du CE2

Le décret instaure également une grille annuelle d'auto-évaluation du harcèlement scolaire à partir du CE2, classe correspondant généralement à l'âge de 8 ans. Les établissements doivent évaluer leur environnement et prendre des mesures pour réduire les faits de harcèlement.

Dispositifs de prévention dans les internats

Les établissements sont tenus de mettre en place un dispositif de prévention et de traitement de toutes les formes de violence, avec une attention particulière accordée aux internats et aux sorties scolaires comprenant une nuitée. Ces mesures visent à garantir la sécurité des élèves dans tous les cadres liés à la scolarité.

Application immédiate du décret

Le décret entre en vigueur le 16 octobre 2026, ce qui signifie que les établissements doivent commencer à se conformer aux nouvelles obligations dès sa publication. Ce calendrier souligne l'urgence de lutter contre les violences scolaires et de promouvoir un environnement d'apprentissage sûr.