Les écoles françaises vont utiliser un questionnaire sur les VSS

Le ministère français de l'Éducation nationale a annoncé son intention de mettre en place un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) et le harcèlement destiné aux élèves des écoles publiques et des établissements privés sous contrat. Cette initiative, annoncée par Edouard Geffray fin août, vise à « permettre la prévention, le recueil, le repérage et la prise en charge des situations touchant à l'intégrité physique ou morale des élèves ». Le décret devrait être publié prochainement au Journal officiel, malgré l'absence de tout vote favorable au Conseil supérieur de l'éducation (CSE), un organe consultatif.

Cinq questionnaires adaptés aux niveaux scolaires

Cinq questionnaires ont été élaborés, adaptés à différents niveaux scolaires : un pour la grande section à CE1, un pour le CE2 au CM2, un pour la 6e et la 5e, un pour la 4e et la 3e, et un pour les lycéens. Un « guide de passation » sera distribué aux personnels, avec des repères et des consignes, notamment en cas de « difficultés que les personnels peuvent rencontrer lors du recueil de ces paroles ». Le questionnaire doit être administré entre les vacances d'automne et les vacances de Noël, à la suite d'une séance consacrée à l'« éducation à la vie affective et relationnelle » (« et à la sexualité », à partir du collège).

Participation volontaire et soutien aux personnels

Les élèves ne sont pas tenus de répondre au questionnaire, ni, s'ils le font, de renseigner leur nom. Leurs représentants légaux ont également le droit de s'opposer à la passation du questionnaire, auquel cas un entretien individuel sera mené avec l'enfant. Les personnels qui estiment « ne pas être en mesure de faire passer ce questionnaire » seront remplacés à cet effet. Il est précisé que le questionnaire doit être administré par « une équipe composée d'un enseignant et d'un professionnel de la santé et du social ».

Analyse manuelle des réponses

L'analyse des réponses au questionnaire (qui ne comprend que des questions appelant les réponses « oui », « non » ou « je ne sais pas ») « ne doit pas reposer sur l'utilisation de logiciels ou d'intelligence artificielle ». Le guide indique que « lorsqu'un questionnaire nominatif révèle une situation pouvant laisser penser à du harcèlement ou à des violences sexistes ou sexuelles, l'élève concerné est reçu en entretien par un membre de l'équipe éducative ». Dans le cas d'un questionnaire anonyme, « une campagne d'information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l'établissement ».

Critiques et retards

De nombreuses alertes et prises de position de syndicats, d'associations et d'organisations ont été nécessaires depuis l'annonce de la rentrée. Le ministère de l'Éducation, qui avait préparé les questionnaires en secret pendant l'été, voulait aller vite, trop vite, selon les professionnels. Gwenaëlle Durand, secrétaire générale du Snies-Unsa, énumère plusieurs modifications obtenues à l'issue des différents groupes de travail, notamment l'obligation de faire passer le questionnaire par une équipe et la présence d'un professionnel de la santé et du social lors de l'analyse des réponses.

Moyens limités et inquiétudes

Ces améliorations n'ont toutefois pas suffi à obtenir un vote favorable des syndicats. Gwenaëlle Durand déplore que « il n'y ait pas assez de professionnels de la santé et du social dans les écoles et établissements scolaires, et les structures de protection de l'enfance et de la justice sont déjà saturées ». Le recrutement de 300 professionnels de la santé et du social, annoncé par Edouard Geffray dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, ne suffira pas, compte tenu des effectifs actuels. Aurélie Gagnier craint que, si la loi est adoptée en l'état, l'entretien n'ait lieu que tous les quatre ans, le ministère optant pour un questionnaire, qui coûte moins cher.

Une efficacité du questionnaire remise en question

Au-delà de ces difficultés, c'est la nature même du questionnaire qui est critiquée au regard de l'objectif recherché. Sandra Gaudillière, de la CGT éduc'action, affirme qu'« un outil de repérage est efficace lorsque l'adulte vient vers l'enfant. Ici, c'est à l'enfant de faire la démarche, mais c'est moins évident, en raison des phénomènes d'emprise, de menaces ou de l'attachement aux parents qui peuvent empêcher le signalement d'un inceste ». Aurélie Gagnier note qu'« un entretien avec des personnels formés et qualifiés est clairement préférable ». Denis Roth-Fichet, qui rappelle que la Ciivise a toujours plaidé pour un entretien plutôt que pour un questionnaire, « a accepté de faire un compromis pour une période, le temps que les personnels puissent être recrutés ».

Les entretiens à venir

Un entretien individuel pour tous les élèves, de la grande section de maternelle jusqu'à l'âge de 18 ans, est prévu par la loi-cadre contre les VSS, actuellement examinée à l'Assemblée nationale, à partir de 2032. D'ici là, et si la loi est adoptée en l'état, l'entretien n'aurait lieu que tous les quatre ans. Ainsi, « faute de moyens, le ministère opte pour un questionnaire, qui coûte moins cher », déplore Sandra Gaudillière. Au moins, relève Denis Roth-Fichet, grâce à ce questionnaire, « il y aura certainement des enfants qui se révéleront et seront repérés ».