Le mouvement de contestation s'étend à l'échelle nationale

Un mouvement de protestation mené par des étudiants, né en Île-de-France à la mi-septembre, a gagné l'ensemble du pays, le ministère de l'Intérieur faisant état de près de 2 000 interpellations.

Dénonciation des violences policières

Lors d'un débat entre Manuel Bompard et Édouard Geffray, ce dernier, qui coordonne La France insoumise, a critiqué le recours présumé à une force excessive par la police pendant les manifestations. Il a accusé le gouvernement de tolérer ces violences.

Le ministre explique la définition juridique de la violence

La ministre de l'Éducation a précisé qu'en droit pénal, la violence suppose à la fois un acte et une intention. Elle a affirmé que le gouvernement n'avait aucune intention de recourir à la violence, citant les consignes du ministre de l'Intérieur demandant une « très grande proportionnalité » dans l'action policière.

Nuance juridique sur l'intention et la responsabilité

Si le ministre a raison de dire que la violence intentionnelle est un délit, l'intention requise est minimale : il suffit d'avoir conscience et de vouloir accomplir l'acte. Le mobile, qu'il s'agisse de blesser ou de maintenir l'ordre, n'entre pas en ligne de compte dans la définition juridique. Ce principe a été rappelé dans une affaire antérieure impliquant un policier qui avait frappé un jeune homme lors d'une manifestation.

Actes volontaires et conséquences juridiques

Les coups de matraque, les charges ou l'usage de gaz lacrymogène sont toujours des actes volontaires. Même en l'absence d'intention de blesser, les blessures causées peuvent être sanctionnées au titre des infractions non intentionnelles du code pénal. La responsabilité pénale incombe à l'agent concerné, et non à l'État, qui ne peut pas être poursuivi au pénal.

La proportionnalité n'exclut pas l'intention

L'argument du ministre selon lequel les consignes de proportionnalité prouvent l'absence d'intention est fragile. La proportionnalité est une condition pour recourir à la force sans sanction, mais elle suppose aussi que la force soit utilisée volontairement. Quant à l'âge des mineurs, sur lequel insiste la ministre, il pourrait au contraire renforcer le contrôle plutôt que de l'atténuer.

Responsabilité de l'État et recours nécessaire à la force

Sur le plan administratif, l'État peut être tenu responsable des actions de la police sans qu'il soit nécessaire de prouver une intention, en particulier lors de rassemblements. La question juridique n'est pas de savoir si le gouvernement « voulait » la violence, mais si chaque recours à la force était nécessaire et proportionné, ce qui relève des enquêtes en cours et du contrôle du juge.