Le ministre de l'Intérieur précise sa démarche en matière de maintien de l'ordre

Le ministre de l'Intérieur a été entendu par la commission des lois du Sénat, alors qu'une nouvelle proposition visant à sanctionner les casseurs était en discussion. Cette audition lui a permis d'expliquer la stratégie du gouvernement face aux violences urbaines, dans le contexte des manifestations lycéennes en cours.

Distinguer maintien de l'ordre et violences urbaines

Lors de l'audition, le ministre a insisté sur la différence entre le maintien de l'ordre et la lutte contre les violences urbaines. Il a relevé que le cadre de 2021 pour le maintien de l'ordre et celui de 2025 pour les violences urbaines reposent sur des stratégies opérationnelles différentes. Selon lui, des actes tels que les violences contre les personnels de l'éducation ou les destructions de bâtiments publics ont fait basculer le mouvement lycéen vers les violences urbaines.

Le ministre défend les manifestations pacifiques

Le ministre a affirmé que les forces de l'ordre n'interviennent pas lorsque des lycéens réclament pacifiquement leurs droits. Il a précisé que l'action policière n'a lieu qu'en présence d'actes de violence, et a nié que le gouvernement réprime les revendications des élèves. Il a souligné que les lycéens sont protégés par les forces de l'ordre.

Critique du terme « désescalade »

Laurent Nuñez a critiqué l'usage du terme « désescalade » par les médias et les chercheurs, estimant qu'il brouille la distinction entre le maintien de l'ordre et le traitement des violences urbaines. Il a déclaré qu'il n'y a pas de désescalade face aux émeutiers, les autorités politiques ne pouvant pas ignorer des actes comme le bris de vitrines ou les agressions contre des personnes.

Suspension des grenades de désencerclement

Après la blessure d'un lycéen de 15 ans lors d'une manifestation, le ministre a annoncé la suspension d'un type précis de grenade à effet de souffle utilisée par la police nationale. Il a souligné que d'autres armes intermédiaires restent disponibles, et qu'une enquête est en cours pour déterminer comment la grenade a été utilisée et si son usage était conforme à la réglementation.

Enquêtes sur les actions des forces de l'ordre

Le ministre a révélé que 36 enquêtes sont actuellement menées par l'IGPN, dont 10 concernant des blessures graves, y compris des blessures entraînant une mutilation. Il a mis en avant l'indépendance de l'IGPN et de l'IGGN, placées sous la direction de magistrats, et a assuré que personne au sein des forces de sécurité intérieure ne pense être à l'abri de ces enquêtes.

Le Sénat examinera un nouveau projet de loi

Le Sénat doit examiner le 27 octobre une proposition de loi intitulée vandales-payeurs. Ce texte permettrait à l'État de recouvrer les frais liés aux dégâts causés lors des rassemblements, même sans condamnation pénale. Le ministre a présenté le projet du gouvernement en matière de responsabilité civile fondée sur la faute, bien que le Conseil d'État ait suggéré des modifications à la proposition.

Accent sur les dispersions et la responsabilité

Le ministre a reconnu les difficultés de mise en œuvre du texte, notamment en ce qui concerne les ordres de dispersion. Il a insisté sur l'objectif de instaurer une responsabilité collective des participants aux rassemblements, tout en garantissant la protection du droit de manifester. Cette question sera abordée plus en détail dans un prochain rapport de la mission sénatoriale sur le maintien de l'ordre.