Le Conseil d'État rejette le recours

Mercredi, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le collectif corse Agissons Contre la Cherté des Carburants, qui contestait la décision du gouvernement de ne pas réglementer les prix des carburants. La juridiction a estimé que le refus du gouvernement d'appliquer un article précis du Code de commerce ne peut pas faire l'objet d'un contrôle juridictionnel pour excès de pouvoir.

Le gouvernement conserve son pouvoir d'appréciation

Cette décision signifie que le gouvernement n'est pas juridiquement tenu de donner suite à la demande du collectif de réglementer les prix des carburants. Le collectif a critiqué cette issue, affirmant que « ne pas agir est aussi une décision », une décision qui, selon lui, a des conséquences concrètes pour les consommateurs corses qui paient leur carburant régulièrement.

Le collectif réclame des comptes

Agissons Contre la Cherté des Carburants a souligné que l'État existe pour protéger les consommateurs, et non pour privilégier les bénéfices des compagnies pétrolières. Le collectif a rappelé une situation comparable survenue en 2012 à La Réunion, où la pression publique avait conduit à l'adoption de la loi Lurel relative à la régulation économique.

Les efforts menés en Corse mis en avant

Le collectif a indiqué qu'en Corse, il avait choisi une approche différente, consacrant huit années à la recherche, au dialogue et au travail institutionnel avant de recourir à l'action en justice. Il a exprimé sa crainte que la position actuelle du gouvernement ne décourage les efforts visant à répondre à la vie chère par la collaboration et l'État de droit.

Critique du message du gouvernement

Le collectif s'est interrogé sur le message que le gouvernement envoie en rejetant son recours, notamment au vu des événements récents. Il a estimé qu'une telle position pourrait être perçue comme un signal adressé à ceux qui choisissent le dialogue et les voies légales, à savoir qu'ils sont ignorés ou discrédités.