Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a ordonné au gouvernement de mettre en œuvre une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. La décision, rendue publique le 2 octobre, impose au Premier ministre Sébastien Lecornu de publier un décret dans un délai de six mois pour permettre l’entrée en vigueur de cette mesure. Ce dispositif était initialement prévu par la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, qui vise à réduire l’impact environnemental de l’utilisation des énergies fossiles en France. La loi cible les publicités pour le pétrole, le gaz naturel, le charbon et d’autres sources d’énergie connexes, ainsi que pour la chaleur produite principalement à partir de ces combustibles. Pourtant, cette interdiction n’a pas encore été appliquée. Le gouvernement avait retardé la publication du décret, invoquant le caractère trop vague de la loi et le risque de conflit avec la liberté d’expression et les droits de propriété. Le Conseil d’État a rejeté ces arguments et s’est prononcé en faveur de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP). Cette dernière milite depuis plusieurs années pour l’adoption de cette interdiction, dans le but de limiter la promotion des énergies fossiles et de leurs produits dérivés. La décision de la haute juridiction constitue une victoire juridique majeure pour le groupe, même si elle ne répond pas à l’ensemble de ses revendications. L’association a salué la décision comme une avancée positive, tout en soulignant que la loi actuelle ne prohibe que la publicité pour les énergies fossiles elles-mêmes, et non pour les biens et services qui y sont associés. Par exemple, les publicités pour les voitures à essence ou les paquebots, qui dépendent des énergies fossiles, échappent à cette interdiction. Cette lacune a été pointée du doigt par les militants écologistes, qui estiment qu’une approche plus large est nécessaire pour réduire efficacement la consommation de ces énergies. La mise en œuvre de l’interdiction dépend désormais de la capacité du gouvernement à rédiger et publier le décret requis dans les délais impartis. Si elle est appliquée, cette mesure pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les industries liées aux énergies fossiles commercialisent leurs produits en France. Toutefois, ce retard dans l’application met en lumière les défis persistants liés à la traduction des objectifs législatifs en politiques concrètes.