Microsoft fait face à des obstacles juridiques dans son litige avec ValueLicensing sur les licences logicielles d'occasion, avec des rejets judiciaires et un document de 2013.
Un tribunal britannique rejette le recours de Microsoft
La justice britannique a refusé à Microsoft l'autorisation de porter son litige avec ValueLicensing devant la Cour suprême, ce qui constitue un nouveau revers pour le géant de la technologie dans sa bataille juridique sur la revente de licences logicielles d'occasion.Microsoft fait face à de nouveaux obstacles juridiques
Microsoft doit actuellement expliquer un document interne vieux de treize ans dans le cadre de la procédure. L'entreprise peine à faire valoir ses arguments dans une affaire portant sur la revente de licences logicielles d'occasion, en particulier celles liées à Windows et Office.Appel devant la Cour suprême rejeté sans explication
Le 13 octobre, la Cour d'appel du Royaume-Uni a rejeté la demande de Microsoft d'être autorisée à faire appel devant la Cour suprême. La cour n'a pas fourni de motifs détaillés à sa décision, ce qui laisse à l'éditeur des options limitées pour poursuivre la procédure.Des décisions antérieures reconnaissent le droit de revente
Des décisions antérieures ont reconnu le droit de revendre des licences logicielles perpétuelles, sous certaines conditions. Toutefois, ces décisions ne règlent pas le différend en cours entre Microsoft et ValueLicensing, qui se poursuit devant les tribunaux.Microsoft dispose d'un délai limité pour faire appel
Microsoft peut encore saisir directement la Cour suprême du Royaume-Uni. Il dispose pour cela de 28 jours à compter du 13 octobre et doit convaincre les juges que son affaire justifie un nouvel examen, ce qui ajoute une certaine urgence à la procédure.Un conflit qui remonte à 2021
Le conflit juridique entre Microsoft et ValueLicensing a débuté en 2021, lorsque le revendeur a réclamé 270 millions de livres sterling au géant de la technologie. ValueLicensing accuse Microsoft de manipuler le marché des licences Office d'occasion en proposant des remises aux entreprises qui acceptaient de conserver ou d'abandonner leurs anciennes licences.Microsoft conteste ces accusations
Microsoft nie ces allégations et a tenté de défendre sa position sur le terrain du droit d'auteur. Toutefois, ces arguments n'ont pas convaincu le tribunal, et la question de savoir si les pratiques de Microsoft étaient anticoncurrentielles reste sans réponse.Légalité de la revente reconnue
En novembre 2025, le tribunal britannique de la concurrence a reconnu la possibilité de revendre certaines licences perpétuelles, y compris celles issues de contrats d'achat en volume. Cette décision a été confirmée par la Cour d'appel en juillet, mais la légalité des pratiques commerciales spécifiques de Microsoft fait toujours l'objet d'un examen approfondi.Un document de 2013 complique la situation
Un document interne de 2013 intitulé Second-Hand Software Presentation est classé comme « Known Adverse Document » dans la procédure, ce qui indique qu'il pourrait être défavorable à Microsoft. L'entreprise a été sommée d'expliquer pourquoi elle a tardé à communiquer ce document jusqu'en décembre 2025, alors que la procédure judiciaire avait débuté quatre ans plus tôt.Microsoft doit fournir des explications
Microsoft doit fournir des explications d'ici le 31 octobre concernant le retard de communication du document de 2013. L'entreprise fait également face à d'autres défis juridiques, notamment une action collective distincte menée par Alexander Wolfson, qui pourrait coûter entre 1,3 et 3,5 milliards de livres sterling à Microsoft en cas de défaite.
