Changement d'heure dans les copropriétés

Le changement d'heure dans les copropriétés ne concerne pas seulement les horloges personnelles, mais aussi les systèmes d'éclairage et de chauffage des parties communes. Si ces systèmes ne passent pas automatiquement à l'heure d'hiver, quelqu'un doit procéder manuellement à la modification.

Responsabilité de l'éclairage commun

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'éclairage collectif dans les copropriétés. Il peut faire appel à un gardien, à un électricien ou à la société de maintenance de l'immeuble pour réaliser les travaux nécessaires.

Règles relatives à l'éclairage des parcs et jardins

Un décret du 27 décembre 2018 impose que l'éclairage servant à illuminer les parcs et jardins des copropriétés soit éteint à 1 heure du matin ou une heure après la fermeture de l'espace, selon l'échéance la plus proche. Cette réglementation contribue à maîtriser la consommation d'énergie et à réduire la pollution lumineuse.

Responsabilité du chauffage collectif

Le syndic est également chargé de mettre en marche le chauffage collectif. Si la loi ne précise pas de jour ni d'heure particulière pour cette mise en route, le règlement de copropriété ou une assemblée générale des copropriétaires peut fixer ces modalités, et le syndic doit veiller à ce qu'elles soient respectées.

Normes de température dans les logements

Pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001, le chauffage doit maintenir une température minimale de 18 °C au centre de chaque pièce. En outre, la température moyenne d'un logement ne peut pas dépasser 19 °C. Si ces normes ne sont pas respectées, les copropriétaires peuvent demander l'aide du syndic.

Démarches des copropriétaires si le syndic n'agit pas

Si le syndic ne procède pas au réglage de l'éclairage ou du chauffage, les copropriétaires ayant signalé le problème doivent assurer le suivi par écrit, en précisant les équipements concernés et la date de leur première demande. Si le syndic ne répond toujours pas, les copropriétaires peuvent demander conseil au conseil syndical, qui contrôle la gestion du syndic.

Recours juridiques en cas de non-respect

Si le conseil syndical ne parvient pas à résoudre le problème, les copropriétaires peuvent adresser au syndic une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure doit rappeler au syndic ses obligations et demander une intervention dans un délai raisonnable.