Un tribunal français a rejeté un recours syndical sans audience, invoquant des règles syndicales restrictives et des allégations de jeunes violents, suscitant des critiques sur la liberté de réunion.
Le tribunal rejette le recours sans audience
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté un recours déposé par un collectif intersyndical sans tenir d'audience contradictoire, selon ce collectif, qui regroupe notamment Solidaires, FO, CGT, FSU et la LDH.Deux motifs avancés pour le rejet
Le tribunal a invoqué deux motifs principaux pour rejeter le recours. Le premier concerne l'obligation de déclaration syndicale préalable, une condition que les syndicats estiment restreindre le droit de manifester. Ils ont qualifié ce motif de « en quelque sorte attendu ».Surprise devant le second motif
Les syndicats se sont dits surpris par le second motif, qui évoque la présence de 1 500 jeunes « très agressifs » à Besançon le 17 octobre. Ils ont mis en doute la crédibilité de ce chiffre, affirmant que la manifestation de cette date avait réuni environ 15 000 personnes lors d'un cortège pacifique.Critique de la décision judiciaire
Le collectif intersyndical a critiqué la décision de justice, affirmant qu'elle « confirme de graves atteintes aux libertés dans notre pays ». La France insoumise de Besançon a également exprimé ses regrets face à la décision du tribunal, estimant qu'elle « porte atteinte à un droit fondamental garanti par la Constitution, le droit de manifester ».La position du Conseil d'État
Des militants du collectif ont relevé que le Conseil d'État avait indiqué vendredi que les déclarations d'Emmanuel Macron exigeant des déclarations syndicales préalables n'avaient aucune valeur. Ils ont également critiqué l'argument qui présente les jeunes comme violents.
