Les États européens sont parvenus mercredi à un accord sur une réforme qui prolongerait pour plusieurs années l’autorisation de nombreux pesticides, malgré les mises en garde des scientifiques et des groupes environnementaux. Cette réforme, intégrée à un vaste paquet législatif appelé Omnibus X, suscite la critique des organisations non gouvernementales (ONG), qui estiment qu’elle affaiblit les normes européennes en matière de protection de la santé et de l’environnement.
Les scientifiques ont exprimé leurs inquiétudes quant aux risques potentiels liés à la réforme Omnibus X, qui permettrait de prolonger la période d’autorisation de nombreux ingrédients pesticides sans nouvelle évaluation de leurs dangers. Introduite il y a près d’un an par la Commission européenne, cette proposition visait à « réduire les charges réglementaires inutiles » pour les agences européennes. Pourtant, le texte a suscité une vive controverse, des experts mettant en garde contre d’éventuels impacts sur la santé et l’environnement.
La semaine dernière, 573 scientifiques et médecins ont appelé à la suspension des négociations jusqu’à ce qu’une évaluation indépendante des conséquences sanitaires et environnementales de la réforme soit menée. Malgré cet appel, les États européens ont poursuivi leurs discussions. Les représentants du Conseil ont finalisé une version du texte à défendre lors des débats à venir, offrant un soutien marqué au projet Omnibus X, qui avait jusqu’alors rencontré l’opposition de pays comme la France.
L’accord inclut certaines garanties supplémentaires par rapport à la proposition initiale de novembre 2025, mais conserve les principales modifications souhaitées par la Commission. La réforme s’éloigne de la pratique actuelle de l’UE, qui consiste à réévaluer systématiquement la toxicité des substances, en permettant des périodes d’autorisation illimitées pour celles jugées « à faible risque ». Pour les substances présentant un « risque normal à élevé », la durée d’approbation serait portée à quinze ans pour la première autorisation (contre dix actuellement) et à vingt-cinq ans pour les renouvellements (contre quinze). Cette mesure s’appuie sur l’argument d’une Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) submergée par son travail, entraînant des retards.
La réforme Omnibus X prévoit des prolongations automatiques des autorisations de pesticides existants. Une cinquantaine de substances actives, dont le glyphosate, l’acétamipride et le captane, verraient ainsi leur autorisation prolongée. Le glyphosate et l’acétamipride ne seraient pas réexaminés avant 2043, tandis que le captane pourrait rester sur le marché jusqu’en 2049 sans nouvelle évaluation de ses dangers potentiels. Une nouvelle mesure de sauvegarde permettra aux États de demander des évaluations ciblées si de nouvelles études soulèvent des doutes sur la toxicité d’une substance, mais ils ne pourront plus interdire directement des produits que les agences sanitaires nationales pourraient souhaiter bannir.
Le compromis prévoit également l’allongement des « délais de grâce » dont dispose l’industrie pour écouler les stocks de produits dangereux après une éventuelle interdiction, passant de un an et demi à trois ans. Il sera aussi plus facile pour les agriculteurs d’obtenir des dérogations pour utiliser des pesticides interdits en cas de « risque pour la production ». Des groupes environnementaux ont appelé à des manifestations ce week-end des 10 et 11 octobre dans plusieurs villes françaises, qualifiant le projet de « politiquement indéfendable » et contraire à la volonté générale. Plus de 70 organisations, dont Cancer colère, France nature environnement, Greenpeace France et Notre Affaire à tous, soutiennent cet appel.
L’accord conclu mercredi ne signifie pas que la réforme est définitivement adoptée. Il fixe cependant la position que le Conseil défendra face au Parlement européen. Ce dernier doit encore finaliser sa position dans les semaines à venir, les négociations devant reprendre le 5 octobre, selon le média Contexte. Les deux institutions devront ensuite négocier un texte commun avant une éventuelle adoption définitive.
Les États européens adoptent une réforme des pesticides malgré les inquiétudes scientifiques
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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