Critères d'éligibilité au chèque énergie

Pour bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ne doit pas dépasser 11 000 euros par unité de consommation (UC). Le nombre d'UC est calculé en fonction du nombre de membres du foyer : le premier membre compte pour 1 UC, le deuxième pour 0,5 UC, et chaque membre supplémentaire pour 0,3 UC.

Plafonds de RFR selon la composition du foyer

Les plafonds de RFR varient selon la composition du foyer. Une personne seule peut avoir un RFR allant jusqu'à 11 000 euros, un couple jusqu'à 16 500 euros, un couple avec un enfant jusqu'à 19 800 euros, et un couple avec deux enfants jusqu'à 23 100 euros. Ces montants sont fondés sur le RFR 2024, qui figure sur l'avis d'impôt reçu en 2025.

Procédure de demande et documents requis

Les personnes qui n'ont pas reçu leur chèque énergie au printemps peuvent vérifier leur éligibilité à l'aide d'un simulateur officiel. Si elles remplissent les conditions, elles peuvent faire leur demande en ligne ou par courrier jusqu'au 31 décembre 2026. Les documents requis comprennent un numéro fiscal à 13 chiffres, un numéro de point de livraison (PDL) à 14 chiffres, une facture datant de moins de trois mois et une pièce d'identité valide.

Montant du chèque et utilisation

Le chèque énergie est versé une fois par logement. Son montant dépend des revenus et de la composition du foyer. Il varie entre 48 et 277 euros, avec une moyenne d'environ 153 euros. Les chèques émis après le 1er septembre 2026 restent valables jusqu'au 31 mars 2027. Ils peuvent servir à payer des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou de bois, mais pas des travaux de rénovation énergétique.

Baisse du nombre de bénéficiaires

Selon le gouvernement, le nombre de bénéficiaires du chèque énergie est passé de 5,7 millions en 2024 à 4,2 millions en 2025. Cette baisse s'explique par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui fournissait auparavant la liste des bénéficiaires. Le gouvernement utilise désormais les données des fournisseurs d'électricité et de l'administration fiscale, une méthode jugée moins fiable.

Améliorations proposées pour la campagne 2027

Le projet de budget 2027 vise à mieux identifier les foyers éligibles en obligeant les fournisseurs et les gestionnaires de réseau à transmettre le numéro de téléphone et l'adresse électronique du titulaire du contrat. Cette mesure devrait permettre d'identifier environ 100 000 foyers éligibles supplémentaires. La campagne 2027 doit commencer en janvier 2027, soit trois mois plus tôt que d'habitude. Toutefois, le projet ne prévoit ni augmentation du montant du chèque ni nouveau seuil de revenus.

Amendements et processus législatif

Des amendements visant à tripler le montant du chèque énergie ont été adoptés en commission, mais doivent encore être approuvés en séance publique. Les députés doivent voter le 17 novembre, puis le Sénat se prononcera. En 2025, l'envoi des chèques n'avait commencé qu'en novembre, au lieu d'avril, en raison des retards dans l'adoption du budget.